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Directives et formules du directeur des élections municipales

Directives

Procédures relatives au vote - Scrutins ordinaires et scrutins par anticipation
Procédures relatives au vote - Scrutins mobiles
Procédures relatives au vote - Bulletins de vote spéciaux
Processus de mise en candidatures en vue des élections quadriennales
Processus de mise en candidatures en vue des élections des conseils d’éducation de district

 

Formules

Formules du bureau du directeur du scrutin
M 02 101 Nomination des membres du personnel électoral
M 02 102 Nomination des membres du personnel du BDS municipal
C 02 202 Serment de discrétion
M 02 201 Serment ou affirmation des membres du personnel électoral
M 02 202 Serment ou affirmation des membres du personnel du BDS municipal

Formules des candidates
M 04 001 Déclaration de candidature - Élections municipales et de communautés rurales
M 04 012 Déclaration de candidature - Élection de conseil d’éducation de district
M 04 101 Demande d’une copie de la liste électorale
M 04 202 Nomination de représentant de la personne candidate
C 07 731 Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin
C 07 732 Modalités à suivre pour remplir le Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin

Formules des électeurs
C 05 801 Demande d’adjonction à la liste électorale
C 05 802 Demande de correction ou de rature d’information sur l’électeur
M 05 202 Serment ou affirmation de l’électeur se portant garant
M 05 212 Serments ou affirmations prêtés oralement
M 05 301 Comment marquer votre bulletin de vote
M 05 302 Directives aux électeurs

Formules des bulletins de vote spécials
C 06 701 Registre du scrutin spécial
M 06 102 Demande de bulletin de vote spécial
M 06 302 Feuille de directives pour le bulletin de vote spécial
M 06 601 Enveloppe de bulletin de vote spécial
M 06 602 Enveloppe de certificat du bulletin de vote spécial

Bulletins de vote
  Bulletins de vote pour les machines à compilation

Formules du personnel électoral
M 07 201 Bureaux de scrutin mobiles certificat des employés de l’établissement
M 07 501 Jeton de votation
M 07 511 Liste des modèles de bulletins de vote
M 07 602 Boîte de transfert des bulletins de vote
C 07 701 Registre des bulletins de vote délivrés
C 07 702 Registre des bulletins de vote du superviseur du scrutin
M 07 721 Relevé des objections à l’égard des électeurs

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