Procédures relatives au vote - Scrutins ordinaires et scrutins par anticipation

Élections quadriennales et des élections partielles

 

Langue de service

 

Chaque électeur se présentant à un bureau de vote a droit à un service offert dans la langue de son choix. Même si les membres du personnel de scrutin ne doivent pas être tous bilingues (et ils ne le seront pas tous), chaque bureau de vote doit comprendre au moins un membre qui soit apte à offrir le service dans les deux langues officielles. Ces membres du personnel de scrutin doivent porter un insigne bleu et blanc « Français/English » de service bilingue en plus d'un porte-nom jaune et noir « membre du personnel du scrutin ».

 

Procédures d'orientation des électeurs vers le bureau de vote approprié

 

Au moment où l'électeur entre dans un bureau de vote, un constable doit aller à sa rencontre et doit :

 

·         Demander à l'électeur s'il a apporté un avis de scrutin.

o        Dans l'affirmative :

§         Demander si les renseignements inscrits sur la carte sont corrects.

·         Dans l'affirmative :

·         Diriger l'électeur vers un agent de la liste électorale.

 

o        Si la réponse à l'une de ces questions est non, diriger l'électeur vers un agent de la révision.

o        Dans les petits bureaux de vote, il se peut que l'agent de la liste électorale et l'agent de la révision soient la même personne.

 

Si un électeur ou une autre personne a d'autres questions au sujet du processus électoral ou de l'élection, le constable doit diriger la personne vers le superviseur du scrutin.

 

 

Procédures pour rayer les noms d'électeurs de la liste électorale

 

Lorsqu'un électeur est orienté vers un agent de la liste électorale ou un agent de la révision, cet agent doit :

 

1. Chercher le nom de l'électeur figurant sur la liste électorale

 

Si l'agent de la liste électorale ou l'agent de la révision utilisent une liste électorale informatisée, il doit :

 

§         Si l'électeur possède son avis de scrutin :

·         Procéder à la lecture du code à barres de l'avis de scrutin au moyen d'un lecteur de codes à barres fourni, afin de trouver sur la liste électorale les renseignements concernant l'électeur pour vérification.

·         Si le lecteur de codes à barres n'arrive pas à récupérer les renseignements concernant l'électeur, entrer manuellement le numéro à huit chiffres qui figure sous le code à barres de l'avis de scrutin afin de trouver l'information sur l'électeur dans la base de données liée à la liste électorale pour vérification.

 

§         Si l'électeur ne possède pas d'avis de scrutin :

·         Faire une recherche de l'électeur par nom, adresse, scrutin et numéro d'électeur en utilisant la fonction « Recherche d'un électeur » du programme de liste électorale.

o        Après avoir entré le nom et l'adresse appropriés, les résultats de la recherche s'afficheront à l'écran.

·         Sélectionner l'électeur recherché; le programme de radiation affichera les renseignements de l'électeur pour vérification.

·         Si l'information sur l'électeur ne figure pas dans la base de données, diriger l'électeur vers l'agent de la révision afin qu'il soit ajouté à la liste électorale.

 

Si l'agent de la liste électorale ou l'agent de la révision utilise une liste électorale imprimée, il doit :

·         Effectuer une recherche par nom et adresse.

o        Sur la liste électorale, les électeurs sont classés par adresse. Les rues sont classées par ordre alphabétique, puis le nom de la collectivité.

o        Pour chaque rue, les adresses de voirie sont classées dans l'ordre.

o        Pour chaque adresse de voirie, les numéros d'unités (le cas échéant) sont classés dans l'ordre.

o        Pour chaque adresse de voirie et unité, les électeurs sont classés par ordre alphabétique du nom de famille et du prénom.

·         Si l'information sur l'électeur ne figure pas sur la liste électorale, l'électeur doit être dirigé vers l'agent de la révision afin qu'il soit ajouté à cette liste.

 

 

2.             Rayer les noms de la liste électorale

 

Lorsque le nom d'un électeur a été trouvé sur la liste électorale, l'agent de la liste électorale ou l'agent de la révision doit rayer le nom de l'électeur de la liste, et ce, afin d'indiquer que l'électeur s'est présenté pour voter.

 

Si l'agent de la liste électorale ou l'agent de la révision utilise une liste informatisée, il doit :

·         Prendre l'avis de scrutin de l'électeur s'il en possède un.

·         Demander le nom et l'adresse de l'électeur afin de contrôler les renseignements figurant sur l'avis et vérifier s'ils correspondent à l'information affichée sur la liste électorale informatisée. Si des modifications ou des ajouts sont nécessaires, l'agent de la révision doit aider l'électeur à apporter les changements avant que son nom soit rayé de la liste.

·         Si les renseignements de l'électeur s'affichent correctement à l'écran, sélectionner le bouton « Rayer ».

 

Si l'agent de la liste électorale ou l'agent de la révision utilise une liste électorale imprimée, il doit :

·         Prendre l'avis de scrutin de l'électeur s'il en possède un.

·         Demander le nom et l'adresse de l'électeur afin de contrôler les renseignements figurant sur l'avis et vérifier s'ils correspondent à l'information indiquée sur la liste électorale imprimée. Si des modifications ou des ajouts sont nécessaires, l'agent de la révision doit aider l'électeur à apporter les changements avant que son nom soit rayé de la liste.

·         Si aucune correction des renseignements de l'électeur n'est nécessaire, le membre du personnel de scrutin doit utiliser un stylo et une règle pour tirer un trait sur le numéro municipal, le numéro d'unité ainsi que le nom et le sexe de l'électeur figurant sur la liste électorale.

o        Inscrivez la lettre « A » dans la colonne « Où voté » si l'électeur vote dans un bureau de scrutin par anticipation.

o        Inscrivez la lettre « O » dans la colonne « Où voté » si l'électeur vote dans un bureau de scrutin ordinaire.

 

3.             Remplir un jeton de votation

 

L'agent de la liste électorale ou l'agent de la révision doit remettre un jeton de votation à tous les électeurs dont les noms sont rayés de la liste électorale. Le membre du personnel de scrutin doit inscrire en lettres moulées le numéro de la section de vote et le numéro d'électeur ainsi que ses initiales sur le jeton de votation, puis diriger l'électeur vers un agent des bulletins de vote disponible.

 

Dans tous les bureaux de vote, n'importe quel agent des bulletins de vote peut remettre des bulletins à tout électeur ayant reçu un jeton de votation.

 

4.             Conserver les avis de scrutin

 

Les agents de la liste électorale ainsi que les agents de la révision doivent ramasser tous les avis de scrutin n'ayant pas servi à la correction des renseignements sur les électeurs pour être détruits dans le bureau du directeur du scrutin. Les avis de scrutin ayant servi à recueillir les renseignements modifiés sur l'électeur doivent être ramassés séparément pour être utilisés lors d'une révision de la liste électorale dans le bureau du directeur de scrutin.

 

Circonstances exceptionnelles

 

A.  Si un électeur doit être ajouté à la liste électorale, l'agent de la révision doit :

 

·         Si le nom d'une personne ne figure pas sur la liste électorale, mais que cette personne est habilitée à voter dans une section de vote desservie par un bureau de vote, le nom de la personne doit être ajouté à la liste électorale avant le vote.

·         Les exigences pour être habilité à voter sont les suivantes :

o        avoir la citoyenneté canadienne;

o        être âgé d'au moins 18 ans;

o        résider au Nouveau-Brunswick depuis au moins 40 jours;

o        être résident habituel dans une région desservie par un bureau de vote le jour du scrutin. Si la personne est habilitée à voter, mais ne se trouve pas dans le bon bureau de vote, les membres du personnel de scrutin doivent lui indiquer le bon bureau de vote.

·         Pour être ajoutée à la liste, la personne doit remplir un formulaire de Demande d'adjonction à la liste électorale, en fournissant l'information suivante :

o        le nom de famille, le prénom et le second prénom (le cas échéant) de l'électeur;

o        le sexe de l'électeur;

o        la date de naissance de l'électeur**;

o        l'adresse de voirie actuelle de l'électeur;

o        l'adresse postale de l'électeur, si elle est différente de son adresse de voirie**;

o        l'adresse de voirie précédente de l'électeur, si l'électeur a déménagé récemment**;

o        l'ancien nom de l'électeur, si l'électeur a légalement changé de nom**.

(**Nota: L’information indiquée avec des étoiles (**) n’est pas inclue sur les listes électorales  utilisées au bureau du scrutin ni fournit aux candidats.)

·         L'électeur doit confirmer son identité en présentant au membre du personnel au moins une pièce d'identité qui indique :

o        le nom de l'électeur;

o        l'adresse de voirie actuelle de l'électeur;

o        la signature de l'électeur.

·         Voici les pièces d'identité acceptables (sans toutefois s'y limiter) :

o        Permis de conduire du Nouveau-Brunswick (nom, adresse et signature).

o        Carte d'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick (nom et signature).

o        Passeport canadien (nom et signature – l'adresse n'est pas nécessairement actuelle).

o        Une facture d'électricité ou de téléphone ou encore un relevé d'imposition peuvent être présentés pour attester de l'adresse actuelle de la personne en cas de déménagement récent.

o        Les cartes bancaires ou les cartes de crédit ne sont pas des pièces d'identité acceptables.

·         Si un électeur n'est pas en possession d'une pièce d'identité acceptable, un autre électeur habilité figurant sur la liste électorale de la municipalité ou du district scolaire peut se porter garant de son identité en prêtant le serment de l'électeur se portant garant.

·         Une fois que l'identité de l'électeur a été confirmée, il doit prêter serment sur l'habilité à voter, compris dans le formulaire de Demande d'adjonction à la liste électorale, et signer la demande.

·         Une fois le formulaire de Demande d'adjonction rempli, le membre du personnel de scrutin doit ajouter le nom de l'électeur au formulaire Électeurs ajoutés et préparer un jeton de votation pour l'électeur, puis diriger la personne vers un agent des bulletins de vote pour obtenir un bulletin de vote.

·         Tous les formulaires remplis de Demande d'adjonction à la liste électorale sont retournés au bureau du directeur de scrutin de façon à mettre à jour les renseignements dans le registre des électeurs.

 

B.  Si le nom d'un électeur figure sur la liste électorale mais que l'information à son sujet est incorrecte, l'agent de la révision doit :

 

·         Si un membre du personnel de scrutin a indiqué que l'électeur figure sur la liste électorale et qu'il se trouve au bon bureau de vote, mais que l'information à son sujet est incorrecte, le membre du personnel de scrutin doit obtenir de l'électeur les renseignements nécessaires pour corriger l'information figurant sur la liste électorale.

o        Si l'électeur a apporté son avis de scrutin, les modifications apportées à son nom et son adresse peuvent être effectuées sur l'avis.

o        Si l'électeur n'a pas apporté son avis de scrutin, les modifications concernant le nom et l'adresse doivent être effectuées sur le formulaire de demande de correction ou de rature d'information sur l'électeur.

o        Si l'adresse de l'électeur a changé, le membre du personnel de scrutin doit vérifier le bureau de vote de l'électeur : si la personne se présente au mauvais bureau de vote, il doit lui indiquer le bon bureau de vote.

o        Si l'électeur a apporté un avis de scrutin mais que ce n'est pas son nom qui figure sur l'avis et que la personne nommée est un ancien résident du lieu de résidence de l'électeur, l'avis peut être utilisé pour radier l'ancien résident de la liste électorale. Cependant, un formulaire de demande de correction ou de rature d'information sur l'électeur doit être utilisé pour recueillir les renseignements à changer concernant l'électeur qui se présente.

·         Tous les formulaires de demande de correction ou de rature d'information sur l'électeur dûment remplis ainsi que les avis de scrutin comportant des corrections sont retournés au bureau du directeur de scrutin de façon à mettre à jour les renseignements dans le registre des électeurs.

·         Lorsque la demande de correction ou de rature d'information sur l'électeur est remplie ou que l'information figurant sur l'avis de scrutin est corrigée, le membre du personnel de scrutin doit préparer un jeton de votation pour l'électeur et le diriger vers un agent des bulletins de vote pour obtenir un bulletin de vote.

 

C.  Si un électeur apporte un avis de scrutin appartenant à un autre électeur, soit celui d'un ancien résident de son lieu de résidence, soit celui appartenant à un membre de la famille qui a déménagé ou qui est décédé :

 

Anciens résidents : Les avis de scrutin sont envoyés aux électeurs à l'adresse précise en fonction de laquelle ils sont inscrits au registre des électeurs. En cas de déménagement de l'électeur, Postes Canada a reçu des directives pour ne pas faire suivre l'avis à la nouvelle adresse, parce que l'information sur le lieu de vote est spécifiquement liée à l'adresse et non à la personne. Un nouveau résident d'une maison ou d'un appartement peut ainsi recevoir un avis qui a été adressé à l'ancien résident si Élections Nouveau-Brunswick n'a pas reçu d'information concernant son déménagement.

 

Étant donné que l'adresse correspond au lieu de vote, le résident actuel peut utiliser l'avis pour fournir l'information sur le lieu de vote. Les membres du personnel de scrutin du bureau de vote en question se chargeront de ramasser l'avis et d'indiquer sur l'avis que la personne nommée n'habite plus à cette adresse-là, afin de mettre à jour le registre des électeurs. Le nom de l'ancien résident lié à cette adresse sera supprimé de la liste et sera mis dans un dossier « en attente », de sorte que, si on appelle le bureau du directeur de scrutin ou Élections Nouveau-Brunswick pour signaler le changement d'adresse, le nom sera toujours sur le registre.

 

Électeurs décédés : Tous les trois mois, Élections Nouveau-Brunswick reçoit des renseignements provenant de la Direction des statistiques de l'état civil du ministère de la Santé au sujet des électeurs qui sont décédés dans la province. En raison des délais de réception de l'information ou des différences entre les renseignements fournis et ceux contenus dans le registre des électeurs, il n'est pas toujours possible d'harmoniser les renseignements sur l'électeur afin de supprimer un électeur décédé de la liste avant les élections, d'où l'envoi possible d'un avis de scrutin à un électeur décédé.

 

Si un membre de la famille reçoit un tel avis, il peut l'apporter au bureau de vote pour aviser les membres du personnel de scrutin que la personne en question est décédée et que le registre d'Élections Nouveau-Brunswick doit être mis à jour. (Les membres de la famille peuvent également appeler Élections Nouveau-Brunswick ou le bureau du directeur de scrutin local et aviser les agents de la révision que la personne est décédée. Le nom de la personne sera alors radié de la liste.)

 

D.  Si un électeur apparaît sur la liste électorale comme ayant déjà voté, le membre du personnel de scrutin doit :

·         Puisque les électeurs peuvent voter par bulletin de vote spécial lors des scrutins par anticipation ou des scrutins ordinaires, il est possible qu'un électeur apparaisse sur la liste électorale comme ayant déjà voté. Cela peut être correct ou il peut s'agir d'une erreur.

·         Sur une liste électorale informatisée, après la recherche d'un électeur, l'ordinateur peut indiquer, à l'aide d'un message d'avertissement, que l'électeur semble avoir déjà voté. Une fenêtre apparaîtra indiquant que l'électeur est inscrit comme ayant déjà voté ailleurs (normalement par bulletin de vote spécial ou lors d'un scrutin par anticipation).

·         Sur une liste électorale imprimée, il se peut que le nom de l'électeur soit déjà rayé. Si l'électeur est inscrit comme ayant déjà voté ailleurs (normalement par bulletin spécial ou lors d'un scrutin par anticipation), les lettres « S » ou « A » seront inscrites dans la colonne « Où voté ».

·         Dans les deux cas, le membre du personnel de scrutin doit :

o        Informer l'électeur que son nom a déjà été rayé et qu'il semble avoir déjà voté.

o        Si l'électeur n'a pas encore voté :

§         Il doit témoigner oralement sous serment ou sous affirmation qu'il n'a pas déjà voté.

§         Le membre du personnel de scrutin doit faire prêter le « Serment d'identité d'un électeur qui reçoit un bulletin de vote après qu'un autre a voté sous son nom ».

§         Si l'électeur prête serment :

·         Si le membre du personnel de scrutin se sert d'une liste informatisée, il doit sélectionner le bouton « Rayer » sur l'écran. L'électeur peut continuer à voter.

·         S'il s'agit d'une liste imprimée, le membre du personnel de scrutin doit tirer un deuxième trait sous le premier figurant sur la liste électorale et inscrire une nouvelle lettre dans la colonne « Où voté ». L'électeur peut continuer à voter.

§         Si l'électeur refuse de prêter serment oralement :

·         S'il utilise une liste informatisée, le membre du personnel de scrutin doit sélectionner le bouton « Annuler » sur l'écran.

·         S'il utilise une liste imprimée, le membre du personnel de scrutin ne doit rien faire sur la liste.

·         Quelle que soit la liste utilisée par le membre du personnel de scrutin (imprimée ou informatisée), le membre du personnel de scrutin ne doit pas permettre à l'électeur de continuer à voter.

o        Si l'électeur a déjà voté :

§         Aviser la personne que les électeurs ne peuvent voter qu'une seule fois, quelle que soit l'élection.

§         Il ne peut pas continuer à voter.

 

E.  Si un membre du personnel électoral ou un représentant au scrutin pense qu'une personne n'est pas habilitée à voter, il peut contester le droit de vote de cette personne avant qu'elle reçoive un bulletin. Le membre du personnel de scrutin doit savoir que :

·         La contestation doit être adressée au membre du personnel de scrutin et non adressée directement à l'électeur.

·         Si l'électeur contesté pense qu'il est habilité à voter :

o        L'électeur doit prêter serment sur l'habilité à voter devant le membre du personnel de scrutin, pour confirmer son habilité à voter.

o        Si l'électeur accepte de prêter serment, le membre du personnel de scrutin peut permettre à l'électeur de continuer à voter.

o        Si l'électeur refuse de prêter serment, le membre du personnel de scrutin ne peut pas permettre à l'électeur de continuer à voter.

·         Si un électeur est contesté, le membre du personnel de scrutin doit saisir l'objection dans le registre des objections aux électeurs, que l'électeur ait prêté serment ou pas.

·         Si la contestation a lieu après que le membre du personnel de scrutin a rayé l'électeur de la liste ou rempli un jeton de votation, le membre du personnel de scrutin ne doit pas modifier les données entrées dans l'ordinateur. Le registre des objections aux électeurs sera utilisé pour mettre à jour les dossiers au bureau du directeur de scrutin.

·         Si la contestation a lieu après que le membre du personnel de scrutin a rayé l'électeur de la liste imprimée ou rempli un jeton de votation, le membre du personnel de scrutin ne doit pas essayer d'effacer le trait tracé sur la liste électorale. Le registre des objections aux électeurs sera utilisé pour mettre à jour les dossiers au bureau du directeur de scrutin.

 

F.   Si un membre du personnel de scrutin raye par erreur le nom d'un électeur d'une liste électorale informatisée, il doit :

·         Chercher le nom de l'électeur en balayant le code à barres ou en cherchant son nom, puis sélectionner le bouton « Annuler biffage ». Cette action ne peut être effectuée que dans ce cas.

 

 

Procédures pour émettre des bulletins de vote aux électeurs

 

1.             Préparation du bureau de vote pour le scrutin

 

Dans un bureau de vote non équipé de machines à compilation, l'agent des bulletins de vote doit s'assurer, avant l'ouverture du bureau de vote pour le scrutin, qu'un agent de la révision et un représentant au scrutin (si présent au bureau du scrutin) sont présents pour être témoins du scellage de l'urne, en leur montrant l'urne vide avant de la fermer et de la sceller avec des rubans métalliques numérotés. Le numéro de série du sceau utilisé doit être inscrit dans le registre d'émission des bulletins.

 

·         Dans tous les bureaux de vote, un agent des bulletins de vote doit préparer des isoloirs selon les instructions du superviseur du scrutin, en veillant à placer les isoloirs de façon à assurer la confidentialité du vote des électeurs.

·         Un crayon pour le vote doit être placé à l'intérieur de chaque isoloir.

·         La feuille d'instructions intitulée « Comment voter? » doit être affichée dans chaque isoloir.

·         Les directives à l'intention des électeurs doivent être présentées sur la table de l'agent des bulletins de vote.

·         Chaque agent des bulletins de vote doit avoir le matériel suivant pour l'émission de bulletins :

o        Le registre d'émission des bulletins.

o        Tous les bulletins pouvant être émis aux électeurs dans le bureau de vote, remis par le superviseur du scrutin.

o        Une liste des modèles de bulletins par section de vote, pour déterminer les options de bulletins de vote possibles pour chaque électeur.

o        Des manchons de vote secret, pour garantir la confidentialité du vote de chaque électeur.

o        Une enveloppe pour les bulletins détériorés.

·         L'agent des bulletins de vote doit inscrire le nombre de bulletins remis par le superviseur du scrutin dans le registre d'émission des bulletins, en inscrivant séparément chaque modèle de bulletin et tout bulletin supplémentaire reçu pendant la période de vote.

 

 

2.             Émission d'un bulletin

 

·         Avant d'émettre un bulletin à un électeur, l'agent des bulletins de vote doit demander le jeton de votation remis à l'électeur par l'agent de la liste électorale ou l'agent de la révision. Si l'électeur n'en a pas, il doit être dirigé vers l'agent de la liste électorale pour en recevoir un.

·         L'agent des bulletins de vote doit utiliser le numéro de la section de vote de l'électeur pour indiquer le modèle de bulletin qui convient à l'électeur, et ce, grâce à la liste de modèles de bulletins par section de vote.

o        Au moment du vote, un électeur d'une section de vote donnée peut choisir de voter pour un conseiller d'éducation du district dans lequel il vit, soit le district anglais, soit le district français.

o        Bien que l'électeur ait normalement le choix entre deux bulletins, si un poste est pourvu à l'aide d'un vote par acclamation ou si aucun candidat ne s'est présenté, il se peut qu'il n'y ait pas de contestation à l'égard de certains postes de conseiller d'éducation pour lequel l'électeur pourrait voter. Dans un tel cas, l'électeur peut choisir de voter pour le district scolaire dans lequel l'élection est contestée, ou encore d'utiliser le bulletin pour le secteur auquel appartient son district de choix (s'il existe d'autres élections contestées sur le bulletin).

·         L'agent des bulletins de vote doit :

o        Expliquer le choix des bulletins aux électeurs et leur demander quel bulletin ils souhaitent utiliser.

o        Émettre l'un des bulletins choisis et enregistrer le modèle de bulletin émis dans le registre d'émission des bulletins.

o        Apposer ses initiales sur le bulletin à l'endroit indiqué.

o        Inscrire la région et le numéro de la section de vote de l'électeur sur le bulletin.

o        Expliquer comment marquer un bulletin en demandant à l'électeur :

§         de faire son choix, à l'aide du stylo fourni, en grisant totalement la zone située près du nom du candidat ou en marquant d'une croix à droite du nom de chaque candidat choisi;

§         de ne pas voter pour un nombre de candidats supérieur à celui qui peut être élu pour chaque bureau;

§         de ne pas plier, dégrader ou inscrire de marques parasites sur le bulletin.

o        Placer le bulletin dans le manchon de vote secret en prenant garde de ne pas le plier ou le froisser.

o        Donner à l'électeur le manchon de vote secret après y avoir inséré le bulletin, puis inviter l'électeur à replacer le bulletin dans le manchon de vote secret de la même manière.

o        Diriger l'électeur vers un isoloir afin qu'il puisse marquer son bulletin.

·         L'agent des bulletins de vote doit indiquer à l'électeur où déposer son bulletin après le marquage, c'est-à-dire soit dans une machine à compilation fixée à l'urne, soit dans une urne en carton plein.

·         Une fois que l'électeur a voté, il doit quitter le bureau de vote.

 

 

Procédure des bulletins détériorés :

 

Si l'électeur se trompe au moment du marquer le bulletin, il doit le retourner à l'agent des bulletins de vote qui l'a émis, lequel lui remettra un nouveau bulletin. L'agent des bulletins de vote doit :

o        Retirer le bulletin du manchon de vote secret, côté face tourné vers le sol, le plier, écrire « détérioré » au dos du bulletin et le placer dans l'enveloppe des bulletins détériorés.

o        Émettre un nouveau bulletin à l'électeur en suivant la procédure habituelle et clarifier les instructions pour voter, si nécessaire.

o        Inscrire dans le registre d'émission des bulletins qu'un nouveau bulletin a été émis.

 

Électeurs ayant besoin d'aide pour voter :

 

Si un électeur a besoin d'aide pour voter, il peut se faire aider soit par un « ami » de son choix, soit par un agent des bulletins de vote pour marquer le bulletin.

o        Si l'électeur choisit de se faire aider par l'agent des bulletins de vote, celui-ci n'est pas obligé de prêter serment, mais il aidera l'électeur durant le processus de vote en marquant le bulletin selon le choix de candidat de l'électeur.

o        Si l'électeur choisit de se faire aider par un ami, l'agent des bulletins de vote doit faire prêter à ce dernier le serment de l'ami d'un électeur qui a besoin d'aide à voter avant d'autoriser l'ami de l'électeur à l'aider dans le marquage du bulletin. Aucun individu ne doit être autorisé à aider plus d'un électeur par scrutin.

 

 

Procédure pour utiliser les machines à compilation pendant les heures du scrutin

 

1.             Préparation des machines à compilation

 

Avant l'ouverture du bureau de poste, chaque agent de la machine à compilation doit :

 

·         Déballer et installer la machine à compilation et l'urne fournies par le superviseur du scrutin, puis vérifier l'étiquette de la machine à compilation pour s'assurer que la bonne tabulatrice de vote a été affectée au bureau de vote.

·         Lors de l'assemblage de l'urne, l'agent de la machine à compilation doit vérifier qu'il n'y a aucun bulletin ou autre matériel dans les compartiments principal et auxiliaire de l'urne. Il doit veiller à ce que le superviseur du scrutin et tout représentant au scrutin sur les lieux voient l'urne vide avant que la machine à compilation soit posée sur l'urne et que celle-ci soit scellée pour le scrutin.

·         En présence du superviseur du scrutin et de tout représentant au scrutin sur les lieux, l'agent de la machine à compilation doit :

o        poser la machine à compilation sur la plate-forme de la partie supérieure de l'urne et procéder au scellage de la machine à compilation et de l'urne;

o        brancher le cordon d'alimentation de la machine à compilation sur une prise électrique.

o        La tabulatrice de vote imprimera automatiquement deux rapports indiquant des scores nuls lorsqu'elle sera sous tension. Une fois l'impression terminée, l'agent de la machine à compilation doit :

·         retirer le premier rapport;

·         vérifier que le bon nom ou numéro du bureau de vote figure en haut du rapport;

·         vérifier que tous les candidats et toutes les questions de plébiscite ont un score égal à zéro (0), indiquant qu'aucun vote n'a été enregistré par la tabulatrice pour aucun candidat ou aucune question de plébiscite;

·         vérifier que le compteur public situé en haut de la machine est à zéro et

·         afficher ce rapport sur le mur pour qu'il soit rendu public.

·         Le deuxième rapport reste attaché à la machine à compilation jusqu'à la fermeture du scrutin. Une fois les rapports indiquant des scores nuls imprimés, la machine à compilation est prête à accepter les bulletins.

·         Si les renseignements figurant sur les rapports indiquant des scores nuls sont erronés ou si un score autre que zéro apparaît sur les rapports, l'agent de la machine à compilation doit communiquer immédiatement avec le superviseur du scrutin ou le bureau du directeur du scrutin.

 

2.             Aide au dépôt des bulletins pour les électeurs

 

Dans les bureaux de vote où les machines à compilation sont utilisées pour le comptage des bulletins, l'agent de la machine à compilation doit aider les électeurs à déposer leurs bulletins pour s'assurer que les bulletins sont correctement insérés dans la machine à compilation. L'agent de la machine à compilation doit :

·         Demander à l'électeur de rester jusqu'à ce que le bulletin soit déposé.

·         Aviser l'électeur que la machine à compilation donne la possibilité à l'électeur de passer en revue tout sur-vote en cas d'erreur.

·         Retirer du manchon de vote secret le bulletin de l'électeur.

·         Vérifier que les initiales de l'agent des bulletins de vote figurent dans la case de signature. S'il n'y a pas d'initiales sur le bulletin, la machine ne l'acceptera pas; l'électeur doit alors retourner au poste de l'agent des bulletins de vote qui a émis le bulletin et qui devra apposer ses initiales.

·         Insérer le bulletin, tourné vers le sol et dans le manchon de vote secret, dans la fente située à l'avant de la machine à compilation. Le bulletin sera automatiquement avalé par la machine.

·         S'assurer que le nombre figurant sur le compteur de bulletins de la machine à compilation a augmenté de un (1), ce qui indique que le bulletin a été accepté. Si le bulletin n'est pas accepté, le compteur de bulletins ne bougera pas.

·         S'assurer que les manchons de vote secret sont régulièrement rapportées à l'agent des bulletins de vote.

·         Une fois que l'électeur a déposé son bulletin de vote dans l'urne, il doit quitter le bureau de vote.

 

 

Procédures en cas d'erreur

 

Les machines à compilation sont programmées pour ne pas accepter immédiatement un bulletin dans un certain nombre de situations, auxquels cas la machine avertira l'agent de la machine à compilation en affichant un message d'erreur. Si la machine à compilation affiche un tel message, l'agent de la machine à compilation doit :

·         Demander à l'électeur de rester près de l'urne.

·         Expliquer à l'électeur le message d'erreur en question ainsi que la marche à suivre pour permettre à la machine d'accepter le bulletin de l'électeur.

·         Si l'électeur demande à ce que le bulletin lui soit rendu, s'assurer que le bulletin est tourné vers le sol, replacé dans un manchon de vote secret et remis à l'électeur pour qu'il passe en revue le bulletin.

 

Voici les messages d'erreur possibles et la marche à suivre qui convient :

·         Un message d'erreur affiche « pas d'initiales de l'agent des bulletins de vote » :

o        La machine à compilation refusera tout bulletin sur lequel ne figurent pas les initiales de l'agent des bulletins de vote. L'électeur doit alors retourner au poste de l'agent des bulletins de vote qui a émis le bulletin et qui devra apposer ses initiales.

·         Un message d'erreur affiche « sur-vote contesté » :

o        Le bulletin ne peut être compté pour une ou plusieurs contestations, parce que l'électeur a marqué un nombre trop élevé de candidats, soit en votant par erreur pour un nombre de candidats supérieur à celui qui peut être élu dans une élection, soit en faisant un marquage sans intention de vote quelque part sur le bulletin où la machine peut lire. Dans ce cas :

§         L'électeur peut demander que son bulletin soit rejeté par la machine et il en obtiendra un nouveau auprès de l'agent des bulletins de vote qui a émis le premier bulletin. L'électeur peut également demander que son bulletin soit accepté par la machine tel quel mais, une fois le bulletin accepté, il ne pourra pas en recevoir un nouveau.

§         Si l'électeur demande à ce que le bulletin lui soit rendu, l'agent de la machine à compilation doit choisir l'option « rejeter », insérer le bulletin dans un manchon de vote secret pour le remettre à l'électeur, puis diriger l'électeur vers un isoloir en lui demandant de réexaminer le bulletin ou, s'il le souhaite, le diriger vers l'agent des bulletins de vote approprié pour qu'il reçoive un nouveau bulletin.

§         Si l'électeur demande à ce que le bulletin soit accepté tel quel, la machine à compilation n'enregistrera pas les votes dans les catégories où il y a sur-vote mais acceptera les votes dans les catégories correctement marquées.

·         Un message d'erreur affiche « bulletin blanc » :

o        Aucune marque n'a été détectée sur le bulletin car il se peut que l'électeur l'ait marqué d'une manière illisible par la machine. Dans ce cas :

§         L'électeur peut demander que son bulletin soit rejeté par la machine pour qu'il puisse l'examiner et le marquer de nouveau ou encore pour en obtenir un nouveau auprès de l'agent des bulletins de vote qui a émis le premier bulletin. Sinon, l'électeur peut demander que son bulletin soit accepté par la machine tel quel, mais il ne pourra pas en recevoir un nouveau.

§         Si l'électeur souhaite que son bulletin soit rejeté, l'agent de la machine à compilation doit choisir l'option « rejeter » et placer le bulletin dans un manchon de vote secret pour le redonner à l'électeur.

§         L'agent de la machine à compilation doit s'assurer que l'électeur comprend la manière dont il doit marquer le bulletin; il dirige ensuite l'électeur vers un isoloir pour qu'il puisse réviser son bulletin et le marquer dans les espaces pertinents, avant de le réinsérer dans la machine.

§         Si la machine à compilation rejette le bulletin après qu'il a été révisé et corrigé, l'agent de la machine à compilation doit remettre le bulletin rejeté dans un manchon de vote secret et diriger l'électeur vers le bon agent des bulletins de vote pour recevoir un nouveau bulletin.

·         Un message d'erreur affiche « bulletin nul » :

o        Le message « bulletin nul » indique que la tabulatrice n'a pas reconnu tous les éléments du bulletin et que les principales marques d'identification du bulletin n'ont pas été détectées. Cela peut être le cas si le bulletin est plié, détérioré, mal inséré ou a été mal imprimé par l'imprimerie.

o        L'agent de la machine à compilation doit expliquer à l'électeur que le bulletin n'a pas été pris en compte par la machine à compilation et doit être inséré de nouveau.

o        Si le bulletin n'est pas accepté à la deuxième tentative, l'agent de la machine à compilation doit :

§         Placer le bulletin rejeté dans le manchon de vote secret.

§         Diriger l'électeur vers l'agent des bulletins de vote approprié pour qu'il reçoive un nouveau bulletin.

o        Si plusieurs nombreux bulletins ne sont pas bien lus, il se peut qu'il y ait un problème avec l'impression des bulletins ou la machine à compilation. Dans ce cas, l'agent de la machine à compilation doit :

§         Communiquer immédiatement avec le superviseur du scrutin ou avec le bureau du directeur du scrutin pour obtenir un soutien technique.

§         Ouvrir la fente auxiliaire afin de poursuivre le vote.

§         Placer les bulletins déposés dans le compartiment auxiliaire jusqu'à ce que la tabulatrice soit déclarée en état de marche ou qu'elle soit remplacée.

§         Les bulletins situés dans le compartiment auxiliaire ne doivent pas passer par la tabulatrice avant la clôture du scrutin.

·         Un message d'erreur affiche « bulletin bloqué » (bourrage de papier ) :

o        Il est rare que des bulletins soient bloqués, mais cela peut arriver généralement lorsque plusieurs bulletins restent collés ensemble. Les bulletins sont assez longs pour que certaines parties soient visibles à travers la fente d'insertion des bulletins à l'avant ou à travers la fente de sortie des bulletins à l'arrière.

o        En cas d'affichage d'un message de bulletin bloqué, l'agent de la machine à compilation doit :

§         Demander à l'électeur de rester près de l'urne.

§         Si le bulletin est visible à travers la fente d'insertion des bulletins, le tirer vers l'extérieur et le rendre à l'électeur.

§         Si le bulletin n'est pas visible à travers la fente d'insertion, soulever la machine à compilation pour accéder à la fente de sortie située à l'arrière. Tirer le bulletin bloqué et le rendre à l'électeur.

§         Replacer la machine à compilation sur l'urne de sorte que le bulletin puisse y être réinséré s'il apparaît intact; si le bulletin est plié, diriger l'électeur vers l'agent des bulletins de vote pour qu'il en reçoive un nouveau.

§         Débrancher le cordon d'alimentation pour arrêter la machine.

§         Rebrancher le cordon d'alimentation pour redémarrer la machine. Un document indiquant le nombre de bulletins comptés avant le bourrage sera imprimé.

§         Les bulletins bloqués ne seront jamais comptés étant donné que tous les bulletins doivent quitter la tabulatrice avant que les votes soient enregistrés.

o        Si quelque chose empêche l'insertion d'autres bulletins, l'agent de la machine à compilation doit :

§         Communiquer immédiatement avec le superviseur du scrutin ou avec le bureau du directeur du scrutin pour obtenir un soutien technique.

§         Ouvrir la fente auxiliaire afin de poursuivre le vote.

§         Placer les bulletins déposés dans le compartiment auxiliaire jusqu'à ce que la tabulatrice soit déclarée en état de marche ou qu'elle soit remplacée.

§         Les bulletins situés dans le compartiment auxiliaire ne doivent pas passer par la tabulatrice avant la clôture du scrutin.

·         Lorsqu'une machine à compilation devient inutilisable à cause d'une coupure de courant, l'agent de la machine à compilation doit :

o        Communiquer immédiatement avec le superviseur du scrutin ou avec le bureau du directeur du scrutin pour obtenir un soutien technique.

o        Ouvrir la fente auxiliaire afin de poursuivre le vote.

o        Placer les bulletins déposés dans le compartiment auxiliaire jusqu'à ce que le courant soit rétabli.

o        Les bulletins situés dans le compartiment auxiliaire ne doivent pas passer par la tabulatrice avant la clôture du scrutin.

·         Lorsque le courant est rétabli, la tabulatrice de vote est prête à accepter les bulletins et le traitement normal de ceux-ci peut se poursuivre. L'agent de la machine à compilation doit :

o        Sceller la fente auxiliaire à l'aide de ruban à sceller avant que l'élection ne continue.

o        Les bulletins situés dans le compartiment auxiliaire ne doivent pas passer par la tabulatrice avant la clôture du scrutin.

·         Si le compartiment auxiliaire de l'urne est plein, le superviseur du scrutin dispose d'une urne supplémentaire où les électeurs pourront déposer leurs bulletins jusqu'à la fermeture du scrutin.

 

 

Procédures de clôture du scrutin

 

1.             Fermeture du bureau de vote – Agents de la machine à compilation

Après que le superviseur du scrutin a déclaré la fermeture d'un bureau de vote, l'agent de la machine à compilation doit :

·         En présence du superviseur du scrutin et de tout représentant au scrutin sur les lieux, enlever tous les bulletins qui se trouvent dans le compartiment auxiliaire et les insérer dans la tabulatrice.

·         Noter le nombre d'électeurs ayant déposé des bulletins et le communiquer au superviseur du scrutin.

·         À la fin du jour de scrutin ordinaire, aider le superviseur du scrutin à clôturer le scrutin sur la machine à compilation :

o        Le superviseur du scrutin ferme la tabulatrice en apposant la clé de sécurité sur le capteur.

o        Le superviseur du scrutin sélectionne ensuite l'option « fermer » sur le panneau de commande de la machine, qui imprimera automatiquement trois rapports de résultats.

o        Le superviseur du scrutin et l'agent de la machine à compilation signent l'attestation des membres du personnel électoral au bas de tous les rapports.

o        Tout représentant au scrutin présent à ce moment-là peut signer le rapport s'il le souhaite.

o        L'un des rapports est affiché jusqu'à la fermeture du bureau de vote.

o        Le superviseur du scrutin conserve un rapport de résultats et le renvoie au bureau du directeur de scrutin accompagné de la machine à compilation.

o        L'agent de la machine à compilation conserve l'autre rapport au cas où la machine serait abîmée au cours du trajet vers le bureau du directeur du scrutin.

·         Aucun rapport de résultats n'est crée après un jour du scrutin par anticipation. La machine à compilation est simplement mise hors tension.

 

Après que toutes les machines à compilation ont imprimé les rapports de résultats dans un bureau de vote (ou à la clôture du scrutin dans un bureau de scrutin par anticipation), l'agent de la machine à compilation doit :

·         Mettre la machine à compilation hors tension en débranchant le cordon d'alimentation.

·         Remettre la machine à compilation et ses cordons électriques dans la boîte de transport.

·         Retirer de l'urne tous les bulletins déposés et les placer dans les boîtes de transfert des bulletins de vote.

·         Sceller les boîtes de transfert des bulletins de vote.

·         Inscrire le nom du bureau de vote et le numéro de la machine à compilation sur les boîtes de transfert des bulletins de vote.

·         Démonter et empiler les parties de l'urne (à la clôture des scrutins par anticipation).

·         Amener tout l'équipement et les fournitures à l'endroit ou au véhicule désigné par le superviseur du scrutin pour les renvoyer au bureau du directeur du scrutin.

 

2.             Fermeture du bureau de vote – Agents des bulletins de vote

Après que le superviseur du scrutin a déclaré la fermeture d'un bureau de vote, chaque agent des bulletins de vote doit :

·         Compter le nombre d'électeurs ayant reçu chaque modèle de bulletin et inscrire ce nombre dans le registre d'émission des bulletins.

·         Calculer le nombre total d'électeurs ayant reçu un bulletin et l'inscrire dans le registre d'émission des bulletins.

·         Inscrire le nombre de bulletins inutilisés, par modèle, dans le registre d'émission des bulletins.

·         Mettre tous les bulletins inutilisés dans l'enveloppe prévue à cet effet, y inscrire le nombre total de bulletins inutilisés pour tous les modèles de bulletins et la sceller.

·         Compter les bulletins détériorés et les replacer dans l'enveloppe prévue à cet effet, puis y inscrire le nombre total de bulletins détériorés pour tous les modèles de bulletins et la sceller.

·         Remplir et signer le serment de l'agent des bulletins de vote qui se trouve dans le registre d'émission des bulletins.

·         Placer tout le matériel relatif aux bulletins dans une enveloppe pour les documents du scrutin, y compris :

o        le registre d'émission des bulletins;

o        les enveloppes scellées des bulletins inutilisés et détériorés.

·         Faire examiner le contenu de l'enveloppe pour les documents du scrutin par le superviseur du scrutin pour être sûr que tous les éléments requis y sont présents, puis signer et sceller l'enveloppe.

·         Dans les bureaux de vote non équipés de machines à compilation : sceller la fente de l'urne à l'aide d'un sceau de papier jaune et ne pas desceller ou ouvrir l'urne; les bulletins déposés seront comptés par une machine à compilation au bureau du directeur du scrutin.

·         Donner tout le matériel de scrutin au superviseur du scrutin, y compris :

o        l'urne scellée du bureau de vote non équipé de machines à compilation;

o        les enveloppes pour les documents du scrutin;

o        tous les jetons de votation dans des sacs de recyclage;

o        toutes les fournitures pour le scrutin inutilisées ou réutilisables qui peuvent servir lors de prochaines élections.

·         Aider les autres membres du personnel de scrutin à nettoyer le bureau de vote et à charger l'ensemble de l'équipement et des fournitures pour les retourner au bureau du directeur de scrutin.

 

3.             Fermeture du bureau de vote – Agents de la liste électorale et agents de la révision

Après que le superviseur du scrutin a déclaré la fermeture d'un bureau de vote, les agents de la liste électorale et les agents de la révision doivent :

·         S'ils utilisent une liste électorale informatisée :

o        Fermer le programme de radiation.

o        Mettre tous les équipements hors tension et fermer l'ordinateur portatif.

o        Enlever tous les câbles et ranger tous les ordinateurs, les lecteurs de codes à barres, le matériel périphérique ainsi que les cordons électriques dans leurs boîtes d'origine.

·         Si les agents utilisent une liste électorale imprimée, ils doivent remettre la liste électorale comportant les électeurs rayés au superviseur du scrutin.

·         Remettre le registre des objections aux électeurs au superviseur du scrutin.

·         Remettre les avis de scrutin non corrigés dans un sac de recyclage bien attaché au superviseur du scrutin.

·         Remettre au superviseur du scrutin l'enveloppe des corrections à la liste électorale contenant les avis de scrutin corrigés, les formulaires de Demande d'adjonction à la liste électorale et les demandes de correction ou de rature d'information sur l'électeur, afin d'utiliser les renseignements fournis pour mettre à jour le registre des électeurs.

·         Remettre au superviseur du scrutin toutes les fournitures inutilisées ou réutilisables pour qu'elles puissent servir lors de prochaines élections.

·         Amener tout l'équipement et les fournitures à l'endroit ou au véhicule désigné par le superviseur du scrutin pour les renvoyer au bureau du directeur de scrutin.

·         Aider les autres membres du personnel de scrutin à nettoyer le bureau de vote et à charger l'ensemble de l'équipement et des fournitures pour les retourner au bureau du directeur de scrutin.

 

 

Procédures des scrutins par anticipation – Exigences supplémentaires

 

Les procédures pour la mise en place, le déroulement et la clôture d'un scrutin par anticipation sont très semblables à celles d'un scrutin ordinaire. Cependant, les agents des bulletins de vote et les agents de la machine à compilation doivent appliquer des procédures différentes à la fin du premier ou du deuxième jour du scrutin par anticipation ainsi qu'à sa réouverture le deuxième jour.

 

1.             Fermeture du bureau de vote – Procédures de fin du premier jour d'un scrutin par anticipation dans les bureaux de vote non équipés de machines à compilation

Après que le superviseur du scrutin a déclaré la fermeture d'un bureau de vote par anticipation, chaque agent des bulletins de vote doit :

·         Compter tous les bulletins détériorés et les replacer dans l'enveloppe prévue à cet effet.

o        Inscrire sur l'enveloppe le nombre total de bulletins détériorés pour tous les modèles de bulletins.

o        Sceller l'enveloppe.

·         Placer tous les bulletins inutilisés dans l'enveloppe prévue à cet effet.

o        Regrouper tous les bulletins inutilisés par modèle et les placer dans l'enveloppe des bulletins inutilisés. Ces bulletins seront émis le jour suivant du scrutin par anticipation.

o        Sceller l'enveloppe.

·         Desceller l'urne en présence de l'agent de la liste électorale et de tout représentant au scrutin sur les lieux.

·         Placer tous les bulletins déposés dans l'enveloppe prévue à cet effet, sans les trier ou les plier, puis sceller l'enveloppe.

·         Placer toutes les enveloppes dans l'urne.

·         Prendre un sceau portant un nouveau numéro et inscrire ce dernier dans le registre d'émission des bulletins.

·         Placer le registre d'émission des bulletins dans l'urne.

·         Sceller l'urne à l'aide du sceau métallique portant un nouveau numéro puis sceller la fente de l'urne avec un sceau de papier jaune.

·         Conserver l'urne et le reste du matériel de scrutin en lieu sûr pour la prochaine journée de scrutin par anticipation.

·         Aider les autres membres du personnel du bureau de vote à nettoyer ce dernier.

·           Lorsque l'ensemble des équipements et des fournitures est chargé et que le bureau de vote est propre, le superviseur du scrutin peut autoriser les membres du personnel à partir.

 

 

2.             Fermeture du bureau de vote – Procédures de fin du jour d'un scrutin par anticipation dans les bureaux de vote équipés de machines à compilation

Après que le superviseur du scrutin a déclaré la fermeture d'un bureau de vote par anticipation, chaque agent des bulletins de vote doit :

·         Compter tous les bulletins détériorés et les replacer dans l'enveloppe prévue à cet effet.

o        Inscrire sur l'enveloppe le nombre total de bulletins détériorés pour tous les modèles de bulletins.

o        Sceller l'enveloppe.

·         Placer tous les bulletins inutilisés dans l'enveloppe prévue à cet effet.

o        Regrouper tous les bulletins inutilisés par modèle et les placer dans l'enveloppe des bulletins inutilisés. Ces bulletins seront émis le jour suivant du scrutin par anticipation.

o        Sceller l'enveloppe.

·         Premier jour : conserver tout le matériel de scrutin en lieu sûr pour la prochaine journée de scrutin par anticipation.

·         Deuxième jour : tout le matériel est remis au superviseur du scrutin pour être retourné au bureau du directeur du scrutin, comme pour les scrutins ordinaires.

·         Aider les autres membres du personnel du bureau de vote à nettoyer ce dernier.

·           Lorsque l'ensemble des équipements et des fournitures est chargé et que le bureau de vote est propre, le superviseur du scrutin peut autoriser les membres du personnel à partir.

 

Après que le superviseur du scrutin a déclaré la fermeture d'un bureau de vote par anticipation à la fin d'un jour de scrutin, chaque agent de la machine à compilation doit :

·         Enlever tous les bulletins qui se trouvent dans le compartiment auxiliaire.

·         Insérer tous les bulletins qui se trouvent dans le compartiment auxiliaire dans la tabulatrice.

·         Noter le nombre d'électeurs ayant déposé des bulletins et le communiquer au superviseur du scrutin.

·         Desceller l'urne en présence du superviseur du scrutin et de tout représentant au scrutin sur les lieux.

·         Fermer le poste en suivant les procédures normales sans créer de rapport de résultats.

·         S'assurer que toutes les boîtes de transfert des bulletins de vote sont scellées et portent l'inscription « Premier jour du scrutin par anticipation » ou « Deuxième jour du scrutin par anticipation ».

·         S'assurer que la machine à compilation est retournée au superviseur du scrutin.

 

 

3.             Ouverture du bureau de vote – Procédures de début du deuxième jour d'un scrutin par anticipation dans les bureaux de vote non équipés de machines à compilation

Chaque agent des bulletins de vote doit :

·         Préparer le bureau de vote normalement.

·         Faire en sorte que l'agent de la liste électorale et tout représentant au scrutin sur les lieux soient témoins du descellement de l'urne.

·         Desceller l'urne et retirer de cette dernière le registre d'émission des bulletins ainsi que les autres documents.

·         Laisser l'enveloppe scellée contenant les bulletins déposés et celle contenant les bulletins détériorés dans l'urne.

·         Faire en sorte que l'agent de la liste électorale et tout représentant au scrutin sur les lieux soient témoins du rescellage de l'urne avec un ruban métallique portant un nouveau numéro.

·         Inscrire le numéro de série du sceau utilisé dans le registre d'émission des bulletins.

·         Desceller l'enveloppe des bulletins inutilisés et les sortir.

·         Continuer à émettre les bulletins normalement en utilisant le registre d'émission des bulletins.

 

 

4.             Ouverture du bureau de vote – Procédures de début du deuxième jour d'un scrutin par anticipation dans les bureaux de vote équipés de machines à compilation

Chaque agent des bulletins de vote doit :

·         Préparer le bureau de vote normalement.

·         Garder scellée l'enveloppe des bulletins détériorés; ne pas ouvrir l'enveloppe contenant les bulletins détériorés du premier jour et utiliser une deuxième enveloppe pour les bulletins détériorés du deuxième jour de scrutin.

·         Desceller l'enveloppe des bulletins inutilisés et les sortir.

·         Continuer à émettre les bulletins normalement en utilisant le registre d'émission des bulletins.

 

Chaque agent de la machine à compilation doit :

·         Comme au début du premier jour de scrutin par anticipation, mettre sous tension la machine à compilation au début du deuxième jour.

·         La tabulatrice de vote inscrira automatiquement un message de coupure de courant :

o        La machine à compilation considère la durée entre la fin du premier jour et le début du deuxième jour du scrutin par anticipation comme une coupure de courant prolongée.

o        S'assurer que le rapport est toujours attaché à la machine à compilation.

·         Vérifier que le bon nom ou numéro du bureau de vote figure en haut du rapport.