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Calendrier de l'élection générale

le 27 septembre 2010

(32 jours)

DateJourJours avant le scrutinAprès le brefMesure à prendreArticle/loi ou règlement
le 26 août 10jeudi-320Émission du bref d’élection13(2)(b)
le 26 août 10jeudi-320Compléter les listes préliminaires des électeurs20(1)
26 août 10 jeudi-320Calcul des limites des dépenses électoralesLoi sur le financement de l’activité politique 80
le 26 août 10jeudi-320Début de la révision34(1)
le 26 août 10jeudi-320Les bulletins de vote spéciaux peuvent être demander87.6(2)
le 28 août 10samedi-302Émission de l’avis d’élection18(1)
le 28 août 10samedi-302Publication de l’avis d’élection (journaux)18(2)(a)
le 1 sep 10mercredi-266Publication de l’avis d’élection dans la Gazette royale18(2)(b)
le 7 sep 10mardi-2012Déclaration de candidatures - heure limite - 14h13(2),14(3)
le 12 sep 10dimanche-1517Publication de l’avis de scrutin57(2)
le 13 sep 10lundi-1418Les avis de l'élection envoyés20(4)
le 12 sep 10dimanche-1517Publication de l’avis de scrutin57(2)
le 18 sep 10samedi-923Scrutin par anticipation (1er jour) - (10h - 20h)13(2)(e)
le 20 sep 10lundi-725Scrutin par anticipation (2e jour) - (10h - 20h)13(2)(e)
le 23 sep 10jeudi-428Fin de la période de révision34(1)
le 25 sep 10samedi-230Heure limite pour le retrait de candidatures - 10h54(1)
le 27 sep 10lundi032Heure limite pour le retour des bulletins de vote spéciaux - 20h87.6(2)
le 27 sep 10lundi032JOUR DE L’ÉLECTION13(2)(d),14(1)
le 1 oct 10vendredi436Addition officielle13(2)(f)
le 5 oct 10mardi840Date limite pour demander un dépouillement judiciaire94(1)
le 8 oct 10vendredi1143Retour du bref d’élection s’il n’y a pas de dépouillement judiciaire13(2)(g)
le 7 dec 10mardi71103Date de présentation du rapport financier du (de la) candidat(e) pour la période électoraleLoi sur le financement de l’activité politique
81(1)
le 5 fév 11samedi131163Date de présentation du rapport financier du parti politique enregistré pour la période électoraleLoi sur le financement de l’activité politique
82(1)

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