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La commission sur la démocratie législative a terminé son mandat le 31 décembre 2004. Elle est maintenant dissoute.
Mandat
Examiner le système électoral ainsi que les institutions et pratiques démocratiques au Nouveau-Brunswick, et formuler des recommandations
pour les renforcer et les moderniser afin qu’ils soient plus justes, ouverts, responsables et accessibles aux Néo-Brunswickois et aux Néo-Brunswickoises.
La Commission sur la démocratie législative a obtenu le point de vue de la population du Nouveau-Brunswick sur ce qui suit :
- Représentation plus juste, équitable et efficace à l’Assemblée législative;
- Plus grande participation du public dans les décisions ayant une incidence sur les gens et leurs communautés;
- Institutions et pratiques démocratiques plus ouvertes, adaptées et responsables;
- Plus grand engagement civique et plus grande participation des gens aux processus démocratiques en place au Nouveau-Brunswick.
Plus précisément, la Commission sur la démocratie législative a concentré sur les tâches suivantes :
- Réforme électorale
- Examiner des façons de mettre en oeuvre à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick un système électoral à représentation proportionnelle et formuler des recommandations à cet effet, et proposer un modèle particulier mieux adapté à notre province qui assurera une représentation plus juste, une plus grande égalité des votes, un organe législatif et un gouvernement efficaces, ainsi qu’un rôle soutenu pour les députés directement élus représentant des régions géographiques déterminées.
- Examiner les futures étapes à franchir, dont la modification de la Loi électorale, pour mettre en oeuvre un nouveau système électoral à représentation proportionnelle, et formuler des recommandations à cet effet.
- Examiner les principes et les directives orientant les changements futurs qu’il faut apporter aux limites des circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick, y compris le nombre de circonscriptions devant être représentées à l’Assemblée législative, qui seront soumis à une commission sur la représentation et la délimitation des circonscriptions électorales, et formuler des recommandations à cet effet.
- Examiner la possibilité d’établir des dates d’élection fixes pour les élections générales provinciales, tout en proposant une date d’élection fixe et des directives adaptées à notre province, et formuler des recommandations à cet effet.
- Examiner des façons d’augmenter le taux de participation aux élections générales provinciales, en particulier chez les jeunes, et d’améliorer l’accessibilité au processus électoral dans la province en modernisant notre législation électorale tout en renforçant la responsabilité et le droit démocratiques de voter des Néo-Brunswickois et des Néo-Brunswickoises, et formuler des recommandations à cet effet.
- Réforme législative
- Examiner des façons d’accroître le rôle de l’Assemblée législative et des députés provinciaux dans la prise de décisions tout en assurant une plus grande responsabilisation des députés à l’égard de leurs électeurs et de la population du Nouveau-Brunswick, et formuler des recommandations à cet effet.
- Examiner des façons d’améliorer la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne les nominations à des organismes, conseils et commissions, et formuler des recommandations à cet effet.
- Réforme démocratique
- Examiner des façons d’accroître la démocratie directe en proposant une loi sur les référendums au Nouveau-Brunswick établissant les règles et les directives permettant la tenue, dans la province, de référendums exécutoires sur des questions importantes de politique gouvernementale, et formuler des recommandations à cet effet.
- Examiner des façons d’améliorer la participation du public au processus de prise de décisions gouvernemental et législatif, et formuler des recommandations à cet effet.
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Coprésidents
Lorne McGuigan
Lise Ouellette
Commissaires
Gérald Allain
Christine Augustine
Lynne Castonguay
Albert Doucet
Connie Erb
Brent Taylor
Sous-ministre de la Commission sur la démocratie législative
David McLaughlin
Directeur de la recherche pour la Commission sur la démocratie législative
Dr. Bill Cross
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