Foyers de soins infirmiers, spéciaux, autres établissements de soins à longue durée
Aux termes de la loi, tous les électeurs admissibles, y compris ceux qui résident dans les « centres de traitement », doivent avoir l’occasion d’exercer leur droit de vote aux élections municipales et provinciales, et aux élections des conseils d’éducation de district et des régies régionales de la santé auxquelles ils sont habilités à voter.
En vertu de la Loi électorale et de la Loi sur les élections municipales, un centre de traitement désigne un foyer de soins infirmiers, un foyer de soins spéciaux, une résidence assistée, un établissement psychiatrique, une unité de soins de longue durée dans un hôpital public ou tout autre établissement résidentiel exploité dans le but d’apporter soins et traitement à dix personnes âgées ou plus, ou à dix personnes ou plus souffrant d’incapacité physique ou mentale.
Incapacités physique et mentale
Un handicap physique n’affecte jamais l’habilité d’une personne à voter. Un électeur qui est incapable de marquer son bulletin de vote seul peut se faire aider par un member du personnel electoral ou par un ami.
Un handicap mental n’affecte pas l’habilité d’une personne à voter. Aucun administrateur ni aucune autre personne n’a le droit de refuser à une personne ayant un handicap mental la possibilité de voter. Un électeur qui est incapable de marquer son bulletin de vote seul peut se faire aider par un member du personnel electoral ou par un ami.
Options pour voter
Élections Nouveau‑Brunswick a établi des procédures (expliquées dans les documents annexés) qui, à son avis, offrent aux résidents des centres de traitement plus de souplesse dans les options de vote, tout en tenant compte des préoccupations des administrateurs et des parents des résidents pour qui il importe de perturber le moins possible les routines quotidiennes importantes des résidents des centres.
Selon le système actuel, les électeurs habilités à voter qui résident dans un centre de traitement sont inscrits sur la liste électorale de la même section de vote que les électeurs du quartier avoisinant. Ils peuvent ainsi, comme tous les autres électeurs, voter à l’extérieur du centre de traitement, au bureau de scrutin par anticipation ou ordinaire, ou au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin.
Les électeurs qui résident dans un centre de traitement peuvent voter au centre lors d’une séance de scrutin supplémentaire dans l’aire commune si celle‑ci est tenue ou prendre rendez‑vous pour que l’équipe des bulletins de vote spéciaux apporte l’urne à leur chevet. Ainsi, les agents électoraux ne se rendront pas dans les chambres des électeurs à moins qu’un résident exprime le désir de voter au centre de traitement, en prenant rendez‑vous pour qu’un bulletin de vote spécial soit apporté à son chevet ou en votant au scrutin supplémentaire dans l’aire commune (si la demande est suffisante pour tenir un tel scrutin).