Élections Nouveau-Brunswick

Formules

 

 

Formules des élections provinciales

Formules du bureau du directeur du scrutin
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 01 002-G Bref d'élection (Élections générales) 2022-03-02
P 01 002-P Bref f'élection (Élections partielles) 2022-03-02
P 01 004 Avis d'élection 2022-02-08
P 02 103 Nomination et serment des membres du personnel du bureau du directeur du scrutin 2022-02-18
P 02 202 Serment ou affirmation des membres du personnel électoral 2023-03-07
P 02 204 Serment ou affirmation du directeur ou de la directrice du scrutin 2022-02-18
P 02 703 Déclaration d'élection 2022-03-22
P 02 123 Résultats du dépouillement 2022-03-03

 

Candidats à la direction et à l’investiture 
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 844 Demande d’enregistrement à titre de candidat à la direction ou à l’investiture
 2022-03-10
P 04 846 Certificat de congrès à la direction 2022-03-11
P 04 848 Certificat de congrès à l’investiture 2022-03-11
Formules des candidates
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 001 Déclaration de candidature 2021-12-31
P 04 002 Certificate du chef
 2022-04-01
P 04 324 Portail des candidats et liste électorale : Informations pour les candidats provinciales 
 2022-04-04
P 04 202
 Nomination de représentant de la personne candidate et serment du représentant au scrutin de la personne candidate
 2022-04-01
P 04 302 Information aux candidats aux élections provinciales 2023-06-27
P 04 306 Information aux représentants au scrutin 2022-04-04
P 04 842.1 Demande d'enregistrement comme candidat indépendant 2022-03-11
P 04 842.2 Avis de représentant officiel d'un candidat indépendant enregistré
 2022-03-11
P 04 842.3 Avis d'agent officiel d'un candidat indépendant
 2022-03-11
P 04 102 Déclaration concernant l’utilisation des listes électorales fournies aux candidats, aux députés et aux partis politiques enregistrés 2023-09-28
P 04 104 Utilisation interne des listes électorales 2023-09-28

 

Formules des agent(e)s officiel(le)s et des répresentant(e)s officiel(le)s
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 932 Certificat d'autorisation de sollicitation 2022-07-19
P 04 934 Certificat d'autorisation de dépenses non-électorales 2022-07-19
P 04 936 Certificat d'autorisation de dépenses électorales 2022-07-19

 

Formules des électeurs
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 05 301 Carte de renseignements aux électeurs 2023-07-06

 

Bulletins de vote
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 06 101 Demande de bulletin de vote spécial 2022-12-13
P 06 111 Électeurs en institution*-Demande de bulletin de vote spécial et d’adjonction à la liste électorale
* Utiliser pour le personnel militaire affecté hors base et pour les personnes dans les établissements correctionnels ou les foyers de soins ou de soins spéciaux		 2022-03-02
P 07 521 Illustration du bulletin de vote spécial 2022-03-02
  Bulletin de vote provincial 2010-06-15

 

Loi sur la transparence des engagements électoraux  
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 10 002 Manuel sur la transparence des engagements électoraux 2022-09-12
P 10 004 Communication sur des questions liées aux engagements électoraux - PDF / Word 2022-12-13
P 10 006 Document d’information sur un engagement électoral - PDF / Word 2022-12-13
P 10 008
 Examen par le contrôleur d’un document d’information sur un engagement électoral - PDF / Word 2022-12-13
P 10 010 Certificat de conformité pour un document d’information sur un engagement électoral - PDF / Word 2023-01-17
P 10 012 Avis de non-conformité pour un document d’information sur un engagement électoral - PDF / Word 2023-01-17
P 10 014 Plainte sur le défaut de déposer un document d’information sur un engagement électoral - PDF / Word 2023-01-17
P 10 016 Avis de refus de mener une enquête sur une plainte de défaut de dépôt d’un document d’information - PDF / Word 2023-01-17
P 10 018 Tenue d’une enquête sur une plainte de défaut de dépôt d’un document d’information - PDF / Word 2022-09-12
P 10 020 Avis de défaut de déposer un document d’information sur un engagement électoral - PDF / Word 2023-01-17
P 10 022 Avis d’amende administrative - PDF / Word 2023-01-17
P 10 023 Résumé des engagements électoraux - PDF / Excel 2023-01-17
Formulaire 16D Requête en déclaration de non-conformité à la Cour du Banc du Roi  

 

Formules des registres

Partis politiques
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 802 Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique 2022-08-22
P 04 804 Mise à jour des renseignements sur les dirigeants du parti politique enregistré 2022-03-11
P 04 806 Annulation de l’enregistrement d’un parti politique enregistré 2022-03-11
P 04 808 Nomination du représentant officiel du parti politique enregistré 2022-03-11
P 04 810 Mise à jour des renseignements sur le représentant officiel du parti politique enregistré 2022-03-11
P 04 812 Nomination de l’agent principal du parti politique enregistré 2022-03-11
P 04 814 Mise à jour des renseignements sur l’agent principal du parti politique enregistré 2022-03-11
P 01 102 Certificat de désignation de partis politiques au Comité consultatif sur le processus électoral 2022-02-28
P 01 104 Certificat de désignation de partis politiques au Comité consultatif sur le financement de l’activité politique 2022-02-28

 

Associations de circonscription
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 822 Demande d’enregistrement d’une association de circonscription et nomination du représentant officiel 2023-09-28
P 04 824 Mise à jour des renseignements des dirigeants et du représentant officiel d’une association de circonscription 2022-03-11
P 04 826 Annulation de l’enregistrement d’une association de circonscription enregistrée 2022-03-11
P 04 830 Mise à jour des renseignements sur le représentant officiel de l’association de circonscription enregistrée 2022-03-11
P 04 832 Nomination de l’agent de circonscription électorale 2022-03-11
P 04 834 Mise à jour des renseignements de l’agent enregistré de circonscription électorale 2022-03-11

 

Tiers
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 962 Demande d'enregistrement des tiers 2023-10-31

 


Formules des élections provinciales et municipales

Formules du bureau d'Élections N.-B.
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 04 106 Utilisation interne des listes electorales 2021-11-30

 

Formules du bureau du directeur du scrutin
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 06 701 Registre du scrutin spécial 2021-12-01
C 06 702 Registre du scrutin supplémentaire 2021-12-01
C 07 701 Registre des bulletins de vote délivrés 2021-12-01
C 07 702 Registre des bulletins de vote du superviseur du scrutin 2023-09-05

 

Formules des électeurs
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 05 213 Serment d’électeur indiqué comme ayant déjà voté 2021-11-30
C 05 216
 Serments ou affirmations sur Poll Pad 
 2021-11-30
C 05 301 Comment marquer votre bulletin de vote 2022-02-18
C 05 302 Directives aux électeurs 2021-11-30
C 05 801 Demande d’adjonction à la liste électorale 2021-12-01
C 05 802 Demande de correction ou de rature d’information sur l’électeur 2021-11-10
C 05 804 Demande de renseignements électoraux 2023-07-06

 

 

Formules des élections municipales et autres élections

Formules du bureau du directeur du scrutin
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 02 101 Nomination des membres du personnel électoral 2021-12-13
M 02 103 Nomination et serment des membres du personnel du bureau du directeur du scrutin municipal 2021-12-13
M 02 122 Demande de dépouillement judiciaire 2021-12-14
M 02 202 Serment ou affirmation des membres du personnel électoral 2023-03-07
M 02 204 Serment ou affirmation du directeur ou de la directrice du scrutin municipal 2021-12-14
M 02 701 Déclaration à la suite du scrutin (Municipale) 2022-01-18
M 02 702 Déclaration à la suite du scrutin (CÉD) 2021-12-14
M 02 703 Déclaration à la suite du scrutin (RRS) 2021-12-14
M 02 704 Déclaration à la suite du scrutin (Référendum) 2021-12-14
M 02 722 Second dépouillement au bureau du (de la) directeur(trice) du scrutin 2021-12-14
M 02 724 Second dépouillement au bureau du (de la) directeur(trice) du scrutin (dans le cas d’un partage égal des voix) 2022-01-12
M 02  725
 Déclaration après le dépouillement judiciaire
 2022-01-18

 

Formules des candidates
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 04 002 Déclaration de candidature - Élections des gouvernements locaux 2022-01-21
M 04 012 Déclaration de candidature - Élection de conseil d’éducation de district 2022-01-18
M 04 102 Demande d’une copie de la liste électorale 2022-08-07
M 04 106 Utilisation interne des listes électorales 2022-01-18
M 04 202 Nomination de représentant de la personne candidate et serment du représentant au scrutin de la personne candidate 2022-02-01
M 04 302 Information aux personnes candidates aux élections des gouvernements locaux 2023-04-18
M 04 306 Information aux représentants au scrutin 2022-01-18
M 04 312 Information aux personnes candidates aux élections des conseils d’éducation de district 
 2022-08-30
M 04 324 Portail des candidats et liste électorale- Informations pour les candidats

 

Formules des électeurs
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 05 301 Carte de renseignements aux électeurs 2023-07-06

 

Bulletins de vote
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 06 101 Demande de bulletin de vote spécial 2023-08-15
M 06 111 Électeurs en institution*-Demande de bulletin de vote spécial et d’adjonction à la liste électorale
* Utiliser pour le personnel militaire affecté hors base et pour les personnes dans les établissements correctionnels ou les foyers de soins ou de soins spéciaux		 2023-08-15
  Bulletin de vote (Élections générales municipales) 
Bulletin de vote (Élections partielles municipales)
 2011-11-30
 
 


Rapports financiers électoraux : Modèles
 

Candidats à la direction et à l’investiture
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 926 Rapport financier d’un candidat à la direction ou à l’investiture enregistré ( fichier Adobe)    ( fichier Excel) 2022-07-19
Candidats
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 904 Directives à l’agent official sur la préparation du Rapport financier électoral d’un candidat 2023-10-31
P 04 902 Rapport financier électoral d’un candidat ( fichier Adobe)    ( fichier Excel) 2023-11-07
P 04 928 Directives sur la préparation du Rapport financier conjoint de l’association de circonscription enregistrée et d’un candidat 2023-10-31
P 04 924 Rapport financier conjoint de l’association de circonscription enregistrée et d’un candidat  ( fichier Adobe)    ( fichier Excel) 2023-11-07
P 04 922 Rapport financier conjoint du représentant officiel et de l’agent officiel d’un candidat indépendant enregistré 
( fichier Adobe)     ( fichier Excel)		 2023-11-07
P 04 918 Rapport financier du représentant officiel d’un candidat indépendant enregistré
( fichier Adobe)     ( fichier Excel)		 2022-04-04
P 04 930 Rapport financier électoral d’un candidat indépendant non enregistré ( fichier Adobe)     ( fichier Excel) 2023-11-07
Partis politiques 
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 908 Directives sur la préparation du Rapport financier électoral du parti politique enregistré 2023-10-31
P 04 906 Rapport financier électoral du parti politique enregistré
( fichier Adobe)     ( fichier Excel)		 2022-07-18

Tiers
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 966 Rapport des dépenses publicitaires d'un tiers enregistré
( fichier Adobe)     ( fichier Excel)		 2022-07-13


Rapports financiers annuels : Modèles

Associations de circonscription enregistrées (à déposer le 31 mars)
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 914 Directives à l’intention du représentant officiel pour la préparation du Rapport financier annuel d'une association de circonscription enregistrée 2023-02-06
P 04 912 Rapport financier de l'association de circonscription enregistrée ( fichier Adobe)     ( fichier Excel) 2023-02-06
Partis politiques enregistrés (Dûs le 30 septembre et le 31 mai) 
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 916 Directives sur la préparation du Rapport financier du parti politique enregistré 2022-03-03
P 04 910 Rapport financier du parti politique enregistré
( fichier Adobe)     ( fichier Excel)		 2023-11-02