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Financement politique
Contrôleur du financement politique

Le directeur général des élections est le Contrôleur du financement politique en vertu de la Loi sur le financement de l'activité politique. Le Contrôleur applique la loi et surveille la façon dont ses dispositions sont respectées. La loi exige que chaque parti politique enregistré dépose au Contrôleur un rapport financier semestriel divulguant les sources des contributions politiques, les autres revenus et les détails de l'utilisation de ces fonds. Chaque association de circonscription enregistrée et chaque candidat(e) indépendent(e) enregistré(e) sont tenus de déposer annuellement un rapport semblable.

La loi limite également le montant qui peut être dépensé pour tenter de gagner une élection. L'agent principal de chaque parti enregistré et l'agent officiel de chaque candidat(e) doivent présenter au Contrôleur une déclaration des dépenses électorales. Toutes les déclarations sont examinées et, si applicable, un remboursement des dépenses électorales est autorisé par le Contrôleur.

Tous les rapports financiers sont accessibles au public qui peut les examiner au bureau d'Élections Nouveau-Brunswick.

Publications du contrôleur du financement politique

Rapports annuels

Allocation annuelle payable aux partis politiques admissibles

Année financière 2011-2012 (Adobe Adobe file)
Année financière 2010-2011 (Adobe Adobe file)

Rapports financiers annuels et semestriels

Association de circonscription enregistrée - (Dûs le 1er avril)
Présentation de formation des représentants officiels et des trésoriers (Adobe fichier Adobe)
Exemple d’un rapport financier annuel complété (Adobe fichier Adobe)
Directives au représentant officiel (2012-01-12) (Adobe fichier Adobe)
Rapport financier annuel de l'association de circonscription enregistrée
(Adobe fichier Adobe)     (Excel fichier Excel)


Partis politiques enregistrés - (Dûs le 1er octobre et 1er avril)
Rapport financier semestriel du parti politique enregistré
(Adobe fichier Adobe)     (Excel fichier Excel)

Registres

Formules pour maintenir l'information des registres
Registre des partis politiques
Registre des associations de circonscription
Registre des représentants officiels
Registre des agents principaux et agents de circonscription, et des agents officiels
Registre des candidats indépendants

Rapports financiers électoraux et rapports des dépenses publicitaires

Candidat(e)s
Directives à l’agent(e) officiel(le) (Adobe fichier Adobe)
Limites et remboursements des dépenses électorales (2010-10-22) (Adobe fichier Adobe)
Rapport financier électoral de la personne candidate
(Adobe fichier Adobe)     (Excel fichier Excel)

Rapport financier conjoint pour la personne candidate indépendante enregistrée
(Adobe fichier Adobe)     (Excel fichier Excel)

Rapport financier du représentant officiel du (de la) candidat(e) indépendant(e) enregistré(e)
(Adobe fichier Adobe)     (Excel fichier Excel)


Partis politiques enregistrés
Directives à l’agent(e) principal(e) (Adobe fichier Adobe)
Rapport financier électoral du parti politique enregistré
(Adobe fichier Adobe)     (Excel fichier Excel)


Tiers enregistrés
Rapport des dépenses publicitaires d'un tiers enregistré
(Adobe fichier Adobe)     (Excel fichier Excel)

Information à l'intention des candidat(e)s, des agent(e)s officiel(le)s et des représentant(e)s officiel(le)s

Guide de financement des élections (Adobe fichier Adobe)
Directives relatives à la publicité électorale (Adobe fichier Adobe)
   Activités de campagne organisées avant le 26 août 2010 (2010-07-16) (Adobe fichier Adobe)
Enseignes utilisées lors des campagnes électorales précédentes (2010-07-16) (Adobe fichier Adobe)
Début de la période électorale (2010-08-09).pdf (Adobe fichier Adobe)
Enseignes électorales, autobus et autres véhicules (2010-08-19) (Adobe fichier Adobe)
Matériel publicitaire vandalisé, volé ou détruit (2010-09-02) (Adobe fichier Adobe)
Facebook et Twitter
Directives du financement politique (2010-06-23) (Adobe fichier Adobe)
Certificat d'autorisation de sollicitation (Adobe fichier Adobe)
Certificat d'autorisation de dépenses non-électorales (Adobe fichier Adobe)
Certificat d'autorisation de dépenses électorales (Adobe fichier Adobe)

Information à l'intention des tiers

Guide de financement des élections (Adobe fichier Adobe)
Demande d'enregistrement des tiers (Adobe fichier Adobe)
Registre des tiers enregistrés
Formules pour maintenir l'information des registres

 
Information
Information sur les élections provinciales
Crédit d’impôt pour contributions politiques
Documents
Publications d'Élections Nouveau-Brunswick
Directives du directeur général des élections
Formules
Lois
Loi électorale
Loi sur le financement de l’activité politique
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation

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