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Formules    PDF


Formules des élections provinciales

Formules du bureau du directeur du scrutin
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 01 002-G Bref d'élection (Élections générales) 2010-05-14
P 01 002-P Bref d'élection (Élections partielles) 2010-05-14
P 01 004 Avis d'élection 2010-05-14
P 02 103 Nomination et serment des membres du personnel du bureau du directeur du scrutin 2011-04-01
P 02 201 Serment ou affirmation des membres du personnel électoral 2011-02-18
P 02 204 Serment ou affirmation du directeur ou de la directrice du scrutin 2010-02-26
P 02 703 Déclaration d'élection 2010-03-12
P 02 123 Résultats du dépouillement 2010-10-28

Formules des candidates
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 001 Déclaration de candidature 2011-03-25
P 04 202 Nomination de représentant de la personne candidate et serment du représentant au scrutin de la personne candidate 2011-02-04
P 04 842 Demande d'enregistrement comme candidat indépendant 2010-03-11

Formules des agent(e)s officiel(le)s et des répresentant(e)s officiel(le)s
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 932 Certificat d'autorisation de sollicitation 2010-06-03
P 04 934 Certificat d'autorisation de dépenses non-électorales 2010-06-03
P 04 936 Certificat d'autorisation de dépenses électorales 2010-06-03

Formules des électeurs
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 05 301 Carte de renseignements aux électeurs 2010-06-16

Bulletins de vote
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 06 101 Demande de bulletin de vote spécial 2010-10-28
P 06 111 Électeurs en institution*-Demande de bulletin de vote spécial et d’adjonction à la liste électorale
* Utiliser pour le personnel militaire affecté hors base et pour les personnes dans les établissements correctionnels ou les foyers de soins ou de soins spéciaux
2011-04-01
P 07 521 Illustration du bulletin de vote spécial 2009-12-11
  Bulletin de vote provincial 2010-06-15

  Début

Formules des registres

Partis politiques
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 802 Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique 2011-02-07
P 04 804 Mise à jour des renseignements sur les dirigeants du parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 806 Annulation de l’enregistrement d’un parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 808 Nomination du représentant officiel du parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 810 Mise à jour des renseignements sur le représentant officiel du parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 812 Nomination de l’agent principal du parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 814 Mise à jour des renseignements sur l’agent principal du parti politique enregistré 2011-02-07

Association de circonscription
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 822 Demande d’enregistrement d’une nouvelle association de circonscription 2011-02-07
P 04 824 Mise à jour des renseignements sur les dirigeants d’une association de circonscription 2011-02-07
P 04 826 Annulation de l’enregistrement d’une association de circonscription enregistrée 2011-02-07
P 04 828 Nomination du représentant officiel de l’association de circonscription enregistrée 2011-02-07
P 04 830 Mise à jour des renseignements sur le représentant officiel de l’association de circonscription enregistrée 2011-02-07
P 04 832 Nomination de l’agent de circonscription de l’association de circonscription enregistrée 2011-02-07
P 04 834 Mise à jour des renseignements sur l’agent de circonscription enregistrée 2011-02-07

Formules des tiers
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 962 Demande denregistrement des tiers 2010-07-12


  Début

Formules des élections provinciales et municipales

Formules du bureau du directeur du scrutin
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 06 701 Registre du scrutin spécial 2009-12-11
C 06 702 Registre du scrutin supplémentaire 2009-12-11
C 07 701 Registre des bulletins de vote délivrés 2011-03-08
C 07 702 Registre des bulletins de vote du superviseur du scrutin 2011-03-09
C 07 721 Relevé des objections à l’égard des électeurs 2010-03-18

Formules des candidates
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 07 731 Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin 2009-05-30
C 07 733 Modalités à suivre pour remplir le relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin 2010-02-11

Formules des électeurs
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 05 202 Serment ou affirmation de l’électeur se portant garant 2009-10-20
C 05 212 Serments ou affirmations prêtés oralement 2011-12-15
C 05 301 Comment marquer votre bulletin de vote 2010-09-20
C 05 302 Directives aux électeurs 2009-12-11
C 05 801 Demande d’adjonction à la liste électorale 2009-10-20
C 05 802 Demande de correction ou de rature d’information sur l’électeur 2009-10-20


  Début

Formules des élections municipales et autres élections

Formules du bureau du directeur du scrutin
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 02 101 Nomination des membres du personnel électoral 2011-04-01
M 02 103 Nomination et serment des membres du personnel du bureau du directeur du scrutin municipal 2011-04-01
M 02 122 Demande de dépouillement judiciaire 2011-04-01
M 02 201 Serment ou affirmation des membres du personnel électoral 2011-04-01
M 02 204 Serment ou affirmation du directeur ou de la directrice du scrutin municipal 2010-02-26
M 02 701 Déclaration à la suite du scrutin (Municipale) 2008-05-07
M 02 702 Déclaration à la suite du scrutin (CÉD) 2011-04-01
M 02 703 Déclaration à la suite du scrutin (RRS) 2011-12-15
M 02 704 Déclaration à la suite du scrutin (Référendum) 2011-04-01
M 02 722 Second dépouillement au bureau du (de la) directeur(trice) du scrutin 2011-04-01
M 02 724 Second dépouillement au bureau du (de la) directeur(trice) du scrutin (dans le cas d’un partage égal des voix) 2011-04-01

Formules des candidates
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 04 002 Déclaration de candidature - Élections municipales et de communautés rurales 2011-03-28
M 04 012 Déclaration de candidature - Élection de conseil d’éducation de district 2011-12-31
M 04 022 Déclaration de candidature - Élection de régie régionale de la santé --------
M 04 101 Demande d’une copie de la liste électorale 2008-09-26
M 04 202 Nomination de représentant de la personne candidate et serment du représentant au scrutin de la personne candidate 2011-04-01

Formules des électeurs
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 05 301 Carte de renseignements aux électeurs 2011-10-01

Bulletins de vote
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 06 101 Demande de bulletin de vote spécial 2011-04-01
M 06 111 Électeurs en institution*-Demande de bulletin de vote spécial et d’adjonction à la liste électorale
* Utiliser pour le personnel militaire affecté hors base et pour les personnes dans les établissements correctionnels ou les foyers de soins ou de soins spéciaux
2011-04-01
  Bulletin de vote municipal 2011-11-30

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