|
Information aux électeurs
| Qualités d’électeur (Élections provinciales) |
Une personne a qualité d’électeur et peut voter à une élection provinciale si elle :
est citoyen(ne) canadien(ne);
a dix huit ans révolus au plus tard le jour du scrutin;
a résidé ou aura résidé ordinairement dans la province pendant une période d’au moins 40 jours immédiatement avant l’élection;
réside ordinairement dans la circonscription électorale à la date de l’élection.
|
| Qualités d’électeur (Élections municipales ou de CÉD) |
Une personne a qualité d’électeur et peut voter à une élection municipale ou de communauté rurale, ou de conseil d’éducation de district, si elle :
est citoyen(ne) canadien(ne);
a dix huit ans révolus au plus tard le jour du scrutin;
a résidé habituellement dans la province pendant une période d’au moins 40 jours immédiatement avant l’élection;
réside habituellement dans la municipalité, la communauté rurale, ou le district scolaire le jour de l’élection.
|
|
| Ajouts et corrections au registre des électeurs
entre les élections |
Un électeur peut se rendre à un centre de Services Nouveau Brunswick pour demander que les renseignements le concernant soient mis à jour dans le
registre des électeurs. Cette possibilité est aussi offerte aux résidents qui modifient leur adresse ou leur nom et qui veulent mettre à jour
l’information sur leur permis de conduire, par exemple. Services Nouveau Brunswick recueille ces renseignements depuis le 1er août 2007.
Les renseignements sont par la suite envoyés à Élections NB, qui vérifie si ceux-ci correspondent aux noms et adresses qui figurent dans le
registre des électeurs. Si oui, les renseignements sont mis à jour immédiatement.
Si le nom et l’adresse ne se trouvent pas dans le registre des électeurs, Élections NB fera parvenir au résident un formulaire d’attestation et
une enveloppe réponse affranchie. Avant d’inscrire le nom d’un résident dans le registre des électeurs, Élections NB doit recevoir, conformément
au paragraphe 20.8(1) de la Loi électorale,
une attestation revêtue de la signature du résident confirmant qu’il est habilité à voter.
Une fois l’attestation reçue, l’électeur sera inscrit immédiatement dans le registre des électeurs.
Les électeurs peuvent téléphoner à Élections NB, au 1 888 858 VOTE (8683), pour confirmer s’ils sont inscrits sur la liste électorale. S’ils ont déménagé ou s’ils ont modifié leur nom depuis la dernière fois qu’ils ont voté, ils peuvent mettre à jour les renseignements les concernant par téléphone.
Un électeur qui est habilité à voter et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale peut demander que son nom soit ajouté à la liste, en application de l’article 20.9 de la Loi électorale. Il doit présenter une attestation portant sa signature et confirmant qu’il est habilité à voter. Les électeurs admissibles peuvent :
- télécharger et remplir le formulaire C 05 801, Demande d’adjonction à la liste électorale;
- photocopier une ou plusieurs preuves d’identité qui, ensemble, montrent leur nom, leur adresse et leur signature (c. à d. copie des deux côtés du permis de conduire);
- envoyer le formulaire rempli à Élections NB, par télécopieur au 506 457 4926 ou par la poste à 551, rue King, bureau 102, Fredericton (N. B.) E3B 1E7.
Nous traiterons la demande et nous ajouterons le nom de l’électeur à la liste électorale. Durant une élection, le nom de l’électeur sera aussi sur la liste électorale utilisée aux bureaux de scrutin.
|
| Effacements du registre des électeurs entre élections |
Le nom de l’électeur sera enlevé du registre des électeurs entre les élections quand Élections NB aura reçu :
- un avis de la Direction des statistiques de l’état civil de Service Nouveau Brunswick que l’électeur est décédé.
- 2) un avis que l’électeur a déménagé et a obtenu un nouveau permis de conduire dans une autre province.
|
| Liste électorale pour une élection |
Tous les effacements au registre des électeurs entre élections sont mis à jour et serviront à
créer la liste électorale préliminaire qui sera utilisée au début d’un évènement électoral.
|
| Ajouts ou corrections à la liste électorale
durant les élections |
Les électeurs peuvent téléphoner à Élections NB, au 1 888 858 VOTE (8683), pour confirmer s’ils sont inscrits sur la liste électorale.
S’ils ont déménagé ou s’ils ont modifié leur nom depuis la dernière fois qu’ils ont voté, ils peuvent mettre à jour les renseignements les concernant par téléphone.
Les électeurs peuvent s’adresser à n’importe quel bureau de directeur ou directrice de scrutin qui est ouvert pendant la durée
de l’élection afin de confirmer ou de mettre à jour l’information les concernant.
Un électeur qui est habilité à voter et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale en vue d’une élection peut :
- jusqu’à quatre jours avant la date de l’élection, se rendre à un bureau de directeur ou directrice de scrutin
dans la province et remplir le formulaire C 05 801,
Demande d’adjonction à la liste électorale. Il doit présenter à l’agent des révisions une ou plusieurs pièces d’identité qui,
ensemble, montrent son nom, son adresse et sa signature, et signer l’attestation confirmant qu’il est habilité à voter.
Un autre électeur dont le nom figure sur la même liste électorale peut aussi se porter garant de lui. L’agent des révisions
ajoutera le nom de l’électeur à la liste électorale qui sera utilisée aux bureaux de scrutin.
- se rendre à un bureau de scrutin par anticipation ou au bureau de scrutin ordinaire et remplir le formulaire
C 05 801, Demande d’adjonction à la liste électorale.
Il doit présenter à l’agent des révisions une ou plusieurs pièces d’identité qui, ensemble, montrent son nom, son
adresse et sa signature, et signer l’attestation confirmant qu’il est habilité à voter. Un autre électeur dont le nom
figure sur la même liste électorale peut aussi se porter garant de lui. L’électeur peut voter immédiatement. L’information
est transmise au bureau du directeur ou de la directrice de scrutin. L’agent des révisions ajoutera plus tard le nom de l’électeur
à la liste électorale.
|
|
