Gouvernement du Nouveau-Brunswick

1.    En quoi consiste la Solution d’information sur la santé publique (SISP)?

La prévention et la gestion des éclosions de maladies à déclaration obligatoire, comme la COVID, le SRAS, la grippe, le virus H1N1, la coqueluche et l’E. coli, sont essentielles pour assurer la santé et la sécurité des résidents du Nouveau-Brunswick. La SISP contribue à la protection de la santé publique en fournissant une solution sécurisée et intégrée qui soutient la prestation de services d’immunisation financés par les contribuables et la gestion des maladies et des événements à déclaration obligatoire au Nouveau-Brunswick. La SISP se compose de trois éléments clés :

  • Gestion des produits en stock : La SISP permet à Santé publique de planifier, de commander et de gérer de manière efficace et précise l’approvisionnement en vaccins et autres agents immunisants afin de s’assurer que les niveaux appropriés sont disponibles au moment et à l’endroit où ils sont nécessaires tout en minimisant les gaspillages.

  • Gestion de l’immunisation : La SISP maintient une base de données complète et à jour des renseignements sur l’immunisation de toute personne recevant des vaccins financés publiquement au Nouveau-Brunswick, ce qui permet aux responsables de Santé publique de consigner, de surveiller, de prévoir et de planifier la vaccination.

  • Gestion des enquêtes et des éclosions : La gestion des enquêtes et des éclosions permet aux responsables de Santé publique de repérer plus efficacement les cas et les contacts potentiels de maladies et d’événements à déclaration obligatoire et de mener des enquêtes à leur sujet. Cela permet également à Santé publique de partager rapidement des informations importantes et de réagir aux éclosions lorsqu’elles se produisent.

2.    Qui est responsable de la SISP?

Plusieurs organisations participent à la distribution, à la mise en œuvre, à la gestion et à l’utilisation de la SISP, notamment les suivantes :

  • Santé publique Nouveau-Brunswick (SPNB), au sein du ministère de la Santé, est chargée de définir les politiques et de superviser la santé publique au Nouveau-Brunswick. La Santé publique Nouveau-Brunswick (SPNB) est le responsable de la SISP.

  • Les responsables de santé publique des deux régies régionales de la santé (RRS), le Réseau de santé Horizon et le Réseau de santé Vitalité, utilisent la SISP afin de gérer les vaccinations, les enquêtes et les éclosions propres à leurs collectivités.

  • Les collectivités des Premières nations participantes utilisent la SISP pour gérer les vaccinations, les enquêtes et les éclosions au sein de leurs collectivités.

  • Service Nouveau-Brunswick fournit des services de technologie de l’information au ministère de la Santé en vue de soutenir la mise en œuvre et la gestion de la SISP.

  • La SISP repose sur la « Solution de santé publique pour la surveillance et la gestion des maladies », ou « Panorama », un système fourni par IBM Canada en tant que solution assurant une gestion et un hébergement complets.

  • Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (EDPE) facilite la collecte d’informations sur les élèves des écoles de la province.

  • Le ministère de la Sécurité publique utilise la SISP pour faciliter les enquêtes sur certains événements liés au mandat du Ministère en matière de sécurité publique.

3.    Quelles informations personnelles sur la santé sont incluses dans la SISP, et à quelles fins?

La SISP contient des informations personnelles sur la santé de la plupart des résidents du Nouveau-Brunswick, ainsi que sur d’autres personnes qui peuvent avoir été en contact avec le système de soins de santé du Nouveau-Brunswick. Cela inclut les catégories suivantes d’informations personnelles sur la santé :

  • Informations d’identification : La SISP consigne des informations d’identification, notamment le nom, l’adresse, le numéro d’assurance-maladie ou d’autres numéros d’identification médicale, l’âge, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le sexe et la langue préférée. Ces informations sont nécessaires afin de garantir que les résidents sont identifiés avec précision et qu’ils peuvent être contactés en cas de besoin.

  • Information scolaire : Les informations relatives à l’école, à l’année scolaire et à la classe sont utilisées pour contrôler le statut vaccinal des élèves, pour planifier et organiser les cliniques de vaccination dans les écoles et pour contribuer aux enquêtes et à la gestion des éclosions.

  • Allergies : Les informations sur les allergies sont utilisées pour identifier et prévenir les réactions allergiques aux vaccins.

  • Profil de l’immunisation : La SISP consigne un profil complet et longitudinal des vaccinations financées par le secteur public, y compris les vaccins spécifiques administrés, quand, où et par qui.

  • Événements indésirables après la vaccination : Les événements indésirables suivant la vaccination sont consignés dans la SISP afin d’identifier et de prévenir les réactions indésirables ou inattendues aux vaccinations et d’y réagir.

  • Résultats de laboratoire : Certains résultats de laboratoire sont saisis dans la SISP pour aider à repérer les maladies à déclaration obligatoire et à intervenir.

  • Dossiers d’enquête : La SISP permet aux responsables de Santé publique de gérer les enquêtes sur les maladies et événements à déclaration obligatoire, ce qui implique des informations telles que les facteurs de risque, les signes et symptômes, les expositions, les contacts avec le système de soins de santé, les interventions et les plans de traitement.

4.    D’où proviennent les informations personnelles sur la santé contenues dans la SISP?

Il existe de multiples sources d’informations personnelles sur la santé dans la SISP. La SISP reçoit des informations d’autres systèmes, dont les suivants :

  • Registre des patients : Le registre des patients du ministère de la Santé fournit des informations démographiques et d’identification de base sur les résidents.

  • Assurance-maladie : L’assurance-maladie fournit des informations sur les vaccinations financées par le secteur public et administrées par des médecins et d’autres fournisseurs de soins de santé en dehors du secteur de la santé publique.

  • Dépôt de données cliniques : Le dépôt de données cliniques du ministère de la Santé fournit les résultats de laboratoire à la SISP, qui sont d’abord obtenus auprès des systèmes régionaux d’information de laboratoire.

  • Système d’information sur les médicaments (SIM) : Le SIM fait partie du dossier de santé électronique (DSE). Il permet d’afficher en temps réel l’historique des ordonnances délivrées à des patients dans les pharmacies communautaires du Nouveau-Brunswick.

  • Magasin de données opérationnelles d’entreprise (MDOE) d’EDPE : Le MDOE collecte des informations sur les élèves auprès des écoles des provinces, qui sont ensuite transférées à la SISP.

Les informations personnelles sur la santé sont également saisies par les utilisateurs de la santé publique. Par exemple, les infirmières de la santé publique enregistrent directement dans la SISP les vaccinations qu’elles administrent, ainsi que les informations relatives aux enquêtes sur les maladies et événements à déclaration obligatoire.

5.    Qui a accès aux informations personnelles sur la santé?

La SISP est uniquement mis à la disposition des utilisateurs qui ont besoin d’y accéder pour accomplir leur travail. En outre, les rôles des utilisateurs de la SISP sont conçus de façon à leur donner accès à la plus petite quantité d’informations personnelles sur la santé dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches. Les utilisateurs de la SISP sont les suivants :

  • Les infirmières de la santé publique et de santé communautaire qui administrent les vaccins, surveillent les effets indésirables des vaccins et aident à enquêter et à gérer les épidémies de maladies et d’événements à déclaration obligatoire;

  • le personnel administratif qui apporte son soutien aux personnes qui administrent les vaccins;

  • les épidémiologistes qui surveillent, enquêtent et gèrent les épidémies de maladies et d’événements à déclaration obligatoire;

  • les conseillers principaux en programmes qui planifient, mettent en œuvre, surveillent et évaluent le programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick et aident à surveiller, enquêter et gérer les épidémies de maladies et d’événements à déclaration obligatoire;

  • les médecins hygiénistes qui dirigent les professionnels de la santé publique dans le cadre des enquêtes et de la gestion des maladies et événements à déclaration obligatoire, ainsi que d’autres questions de santé publique;

  • les inspecteurs en santé publique du ministère de la Sécurité publique qui participent aux enquêtes et à la gestion des maladies et des événements à déclaration obligatoire;

  • les administrateurs de systèmes qui doivent accéder aux informations personnelles sur la santé lors de circonstances circonscrites.

6.    Où et comment sont stockées les informations?

Les informations personnelles sur la santé sont stockées dans la « Solution de santé publique pour la surveillance et la gestion des maladies », ou « Panorama », la composante centrale de la SISP, dont le développement et la gestion sont assurés par IBM Canada. L’hébergement de Panorama se fait sur des serveurs sécurisés situés au Canada.

7.    De quelle manière la vie privée est-elle protégée dans le cadre de la SISP?

Plusieurs mesures ont été mises en place pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles sur la santé dans la SISP, dont les suivantes :

  • les bases de données contenant des informations personnelles sur la santé sont protégées par des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques, notamment un accès restreint aux serveurs physiques, des pare-feu, des logiciels antivirus, des systèmes de détection des intrusions et le cryptage des données;

  • l’accès de l’utilisateur aux informations personnelles sur la santé n’est accordé qu’en fonction du besoin de savoir, et se limite à la plus petite quantité d’informations nécessaire à l’utilisateur pour accomplir ses tâches;

  • Les utilisateurs de la SISP sont tenus d’accepter de protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles sur la santé contenues dans la SISP;

  • les actions des utilisateurs de la SISP sont consignées à des fins d’audit en vue d’identifier l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés des informations personnelles sur la santé.

8.    Qui puis-je joindre pour obtenir de plus amples détails sur la façon dont mes informations personnelles sur la santé sont utilisées dans la SISP?

Pour de plus amples détails sur la confidentialité du SISP, veuillez communiquer avec le bureau de la Protection de la vie privée du ministère de la Santé à l’adresse Cpobpvp@gnb.ca