Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Cette page présente une liste des ententes concernant la qualité de l'air que le ministère de l'Environnement a été autorisé par le gouvernement à conclure, au nom de la province, avec le Canada, une autre province ou un territoire du Canada, un État américain ou une personne.

Si vous avez besoin de plus de détails sur le contenu de ces ententes ou sur les ententes en général, prière de communiquer avec la Section des politiques par téléphone au 506 457-7811, par télécopieur au 453-3676, ou par courrier électronique: information-env@gnb.ca.

Nota : Depuis la promulgation de la Loi sur l'assainissement de l'air, aucune entente du genre n'a été signée.