Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL) accepte les demandes de financement de projets admissibles dans les districts de services locaux de la province du 17 décembre 2021 au 14 février 2022.  Environ 35 millions de dollars sont disponibles pour des projets qui doivent être réalisés d’ici le 31 mars 2024. Les demandeurs des projets sélectionnés seront avisés au printemps 2022.

Les formulaires de demandes remplis doivent être envoyés par courriel à CCBF-FDCC@gnb.ca.

À quels projets accordera-t-on une préférence?

  • Les projets bénéficiant d’un soutien financier supplémentaire (dons, collectes de fonds, contributions fiscales locales, autres programmes de financement, etc.)
  • Les projets profitant à de multiples intervenants
  • L’amélioration des infrastructures existantes
  • Les projets de loisirs, de sport, de culture et de tourisme à faible coût ayant des retombées régionales
  • Les projets qui satisfont aux priorités provinciales présentées dans le discours du trône 2020 :
    • un secteur privé dynamisé ;
    • des communautés dynamiques et viables ;
    • l’environnement
       

Qui est admissible à recevoir des fonds?

Les organisations représentant les secteurs non constitués en municipalités du Nouveau-Brunswick, notamment les commissions de services régionaux, les commissions des eaux et des eaux usées, les groupes communautaires et d’autres organismes agissant au nom des secteurs non constitués en municipalités, sont admissibles.

Quels types de projets sont admissibles?

Des projets admissibles comprennent la construction, le renouvellement ou l’amélioration matérielle des infrastructures publiques dans chacune des catégories suivantes :

Quelles sont les dépenses non admissibles aux projets?

Les dépenses suivantes sont jugées non admissibles pour ce programme :

  • Les dépenses liées à la location d'équipement par le bénéficiaire final et tous les frais généraux, notamment les salaires et autres avantages sociaux des employés du bénéficiaire final, ses frais de fonctionnement ou ses frais administratifs directs ou indirects et, plus particulièrement, les dépenses liées à la planification, à l'ingénierie, à l'architecture, à la supervision, à la gestion et aux autres activités exercées normalement par son personnel
  • Les taxes pour lesquelles le bénéficiaire final est admissible à un remboursement ou toutes les autres dépenses admissibles à un remboursement
  • L'achat d'un terrain ou tout intérêt qui en découle, et les dépenses connexes
  • Les frais juridiques
  • Les coûts d'entretien et de réparation périodiques
  • Les équipements ou biens non fixes
  • Les études de faisabilité
  • L’infrastructure pour les soins de santé
  • L’infrastructure pour l’éducation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez écrire au personnel à CCBF-FDCC@gnb.ca ou appeler au 506-457-4947.