Santé

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Soumissions des demandes de remboursement aux Régimes de médicaments du N.-B.

Les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants doivent comprendre les renseignements suivants :

Champ	Information requise
ID de l’assureur	NB
Numéro ou code du groupe	Lettre d'identification du régime (voir ci-dessous)
ID du patient	Numéro du régime ou d’assurance-maladie du patient (voir ci-dessous)
Code du patient (Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick seulement)	Consulter le numéro d’identification du régime du patient (voir ci-dessous)
Nom du patient	Prénom et nom du patient
Date de naissance du patient	Date de naissance du patient
ID du prescripteur	Numéro d’identification du prescripteur (voir ci-dessous)
Code de référence de l’ID du prescripteur	Code identifiant l’ordre professionnel d’un prescripteur (voir ci-dessous)
DIN / NIP	Numéro d’identification du médicament / Numéro d’identification du produit
Quantité	Quantité distribuée
Jours de provision	Provision de médicaments distribués en jours (voir ci-dessous)
Coût des médicaments / Valeur du produit	Veuillez consulter la section Frais d’exécution d’ordonnance et remboursement du coût des médicaments
Majoration	Veuillez consulter la section Frais d’exécution d’ordonnance et remboursement du coût des médicamentst
Frais d’exécution d’ordonnance	Veuillez consulter la section Frais d’exécution d’ordonnance et remboursement du coût des médicaments

Possibilité d’antidater et de resoumettre les demandes de remboursement électroniques dans un délai de 90 jours suivant la date de délivrance. Le paiement des demandes de remboursement manuelles sera considéré par les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick pour les motifs exceptionnels suivants :

1. Pour le redressement des demandes de remboursement dans un délai supérieur à 90 jours

2. Une nouvelle demande à la suite de la vérification d’une pharmacie

Les demandes de remboursement manuelles doivent être soumises aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick à l’aide du formulaire de demande manuel.

Numéro ou code du groupe et ID du patient

Le tableau ci-dessous précise les renseignements demandés pour identifier le numéro de groupe ou le code et l’ID du patient.

Régime	Numéro ou code du groupe	ID du patient
Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB)
Aînés	A	Numéro de régime
Clients du ministère du Développement social	F	Numéro de régime
Résidents adultes en établissement résidentiel autorisé (foyers de soins spéciaux)	E	Numéro de régime
Enfants pris en charge par le ministère du Développement social et enfants ayant des besoins spéciaux	G	Numéro de régime
Résidents de foyers de soins	V	Numéro d’assurance-maladie du N.-B.
Fibrose kystique	B	Numéro de régime
Insuffisance en hormones de croissance	T	Numéro de régime
VIH/SIDA	U	Numéro d’assurance-maladie du N.-B.
Sclérose en plaques	H	Numéro de régime
Greffe d’organes	R	Numéro de régime

Régime médicaments du Nouveau-Brunswick	D	Numéro de régime

Autres régimes d’assurance gouvernementaux
Programme d’avortement médical	J	Numéro d’assurance-maladie du N.-B.
Vaccins, test de dépistage et traitements pharmacologiques financés par l’État et effectués en pharmacie	I	Numéro d’assurance-maladie du N.-B.
Tuberculose	P	Numéro d’assurance-maladie du N.-B.*
Clients du Programme extra-mural	W	Numéro d’assurance-maladie du N.-B.

Les patients à l’extérieur de la province doivent se reporter au manuel Politiques des Régimes de médicaments du N.-B.

Numéro d’identification du prescripteur et code de référence

À compter du 3 mai 2016, les demandes de remboursement pour un médicament sur ordonnance soumises aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick doivent inclure le numéro de permis ou d’immatriculation du prescripteur, ainsi que le code de référence de l’ID du prescripteur qui identifie l’ordre professionnel du prescripteur.

Il est possible d’obtenir le numéro de permis ou d’immatriculation du prescripteur en :

Accédant aux Dossiers médicaux électroniques (pour y avoir accès, envoyez un courriel à privsectaccess@gnb.ca)
Communiquant directement avec le bureau du prescripteur
Consultant la page Web de l’ordre professionnel du prescripteur

Il est possible d’utiliser un numéro d’identification par défaut seulement lorsque :

Le numéro de permis ou d’immatriculation d’un prescripteur du Nouveau-Brunswick est inconnu. L’utilisation répétée d’un numéro d’identification par défaut, dans les cas où le numéro d’identification d’un prescripteur existe, fera l’objet d’une vérification.
Le prescripteur provient de l’extérieur de la province.

Le tableau ci-dessous précise les renseignements demandés pour identifier les prescripteurs.

Prescripteur			Champ
Lieu	Type		ID du prescripteur	Code de référence de l’ID du prescripteur

Nouveau-Brunswick	Dentiste	Numéro de permis	45
	Médecin	Numéro de permis¹	41
	Pharmacien	Numéro de permis	46
	Infirmière Praticienne	Numéro d'immatriculation	48
	Optométriste	Numéro de permis	47
	Sage-femme	Numéro d'immatriculation	99
Nouveau-Brunswick² (Numéro de licence ou Numéro d'enregistrement inconnu)	Dentiste	D1	45
	Médecin	D3	41
	Pharmacien	D5	46
	Infirmière Praticienne	D7	48
	Optométriste	D9	47
	Sage-femme	D11	99
Hors province	Dentiste	D2	Voir le tableau
	Médecin	D4
	Pharmacien	D6
	Infirmière Praticienne	D8
	Optométriste	D10
	Sage-femme	D12	99

¹ Le numéro de permis d’un médecin est précédé de deux chiffres et d’un tiret. Les deux chiffres représentent l’année à laquelle le médecin a obtenu son permis. Veuillez exclure ces deux chiffres et le tiret dans le champ ID du prescripteur.

² L’utilisation répétée d’un numéro d’identification par défaut, dans les cas où le numéro d’identification d’un prescripteur existe, fera l’objet d’une vérification.

Jours de provision pour les soumissions de demandes de remboursement

Toutes les demandes de remboursement soumises aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick doivent contenir la bonne provision en jours pour la quantité de médicaments fournie. Les politiques connexes sont les suivantes :

Jours de provision maximums

Toutes les demandes de remboursement soumises aux Régimes aux fins de remboursement sont assujetties à des jours de provision maximums. Vous trouverez davantage de renseignements dans la politique sur les jours de provision maximums.

Médicaments plus coûteux désignés

Afin de réduire le gaspillage possible, les demandes de remboursement pour les médicaments plus coûteux désignés qui requièrent une autorisation spéciale (AS) sont assujetties à un nombre de jours d’approvisionnement maximum (p. ex., 30 jours) lorsqu’ils sont administrés en doses standard. Vous trouverez davantage de renseignements dans la politique sur les médicaments plus coûteux désignés.

Les médicaments nécessitant une AS pour lesquels ce règlement s’applique sont identifiés dans la liste des prix admissibles maximums (PAM) et la liste des prix catalogues du fabricant (PCF) en cliquant sur le lien suivant : Les listes de prix des médicaments et les politiques de prix.

Fréquence d’exécution des ordonnances et le paiement

La politique sur la fréquence d’exécution des ordonnances et le paiement encadre l’exécution des ordonnances de médicaments pris de façon régulière (à long terme). Vous trouverez davantage de renseignements dans la Politique sur la fréquence d’exécution des ordonnances.

Soumission de demandes de remboursement de plus de 9 999,99 $

Les demandes de remboursement qui dépassent le montant maximal de 9 999,99 $ doivent être divisées et présentées comme transactions distinctes le même jour. Il faut utiliser le plus petit nombre possible de transactions.

Information sur la transaction
Transaction	DIN/ NIP	Frais d'exécution d'ordonnance	Quantité	Coût du médicament	Majoration	Jours d'approvisionnement	Quote-part
Première	DIN	Oui	Ajuster la quantité de façon à ce que le coût de la demande de remboursement (y compris le coût du médicament, les frais d'exécution d'ordonnance et la majoration) ne dépasse pas 9 999,99 $.	Jusqu'à concurrence du PCF. Le montant doit correspondre à la quantité indiquée pour chaque transaction.	Jusqu’à concurrence de 8 %. Le montant doit correspondre à la quantité soumise pour chaque transaction.	Doit correspondre à la quantité indiquée pour chaque transaction.	Le système d'analyse déduira la quote-part sur la première transaction uniquement.
Transactions subséquentes	PIN	Non

Exemple

Coût du médicament : 24 000 $ (jusqu'à concurrence du PCF)
Majoration : 1 920 $ (jusqu'à 8 %)
Quantité : 60 comprimés
Jours d'approvisionnement : 30

Transaction	DIN / NIP	Frais d'exécution d'ordonnance	Quantité	Coût du médicament Jusqu'à concurrence du PCF	Majoration jusqu'à 8 %	Jours d'approvisionnement	Quote-part
Première	DIN	Oui	23 comprimés	9 200 $	736 $	12	Oui
Deuxième	NIP	Non	23 comprimés	9 200 $	736 $	11	Non
Troisième	NIP	Non	14 comprimés	5 600 $	448 $	7	Non

Les médicaments touchés par cette politique, ainsi que les DIN et NIP applicables, sont précisées ici.

Les demandes de remboursement qui ne respectent pas les exigences susmentionnées pourraient faire l'objet d'une vérification et d'un recouvrement.

Quantités à indiquer dans les demandes de remboursement

Pour confirmer l’unité de mesure à utiliser pour les soumissions des demandes de remboursement d’un produit en particulier, veuillez vous reporter à la liste des prix admissibles maximums (PAM) et la liste des prix catalogues du fabricant (PCF) en cliquant sur le lien suivant : Les listes de prix des médicaments et les politiques de prix.

Le milligramme est l’unité de mesure (quantité) à utiliser pour la facturation de la méthadone pour le traitement du trouble lié à l’usage d’opioïdes. Par exemple, une dose de 70 mg de méthadone doit être facturée comme une quantité de 70.

Vérifications auprès des pharmacies

Toutes les demandes soumises aux régimes aux fins de remboursement pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement. Des renseignements supplémentaires concernant la vérification et le recouvrement sont disponibles sur la page web Vérification auprès des pharmacies.