Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Statut

Cour
provinciale

Reprise complète du rôle, service au comptoir sur rendez-vous seulement
 



Cour du Banc
de la Reine

Les procès devant jury sont suspendus jusqu'au 28 février 2022



 

Cour
d’appel

Reprise complète du rôle, service au comptoir sur rendez-vous seulement



 

Votre santé

Toute personne ayant des symptômes de la COVID-19 ou ayant reçu la directive de s’auto-isoler ne doit pas se présenter à un palais de justice, même si elle est une partie essentielle à une audience.

Veuillez plutôt communiquer immédiatement avec le greffe du tribunal concerné qu’il vous a été conseillé de ne pas vous présenter et suivez les directives qui vous seront données.

Seuls les participants essentiels aux instances judiciaires et les représentants des médias pourront entrer dans un palais de justice.

Distanciation physique

  • Tous les participants doivent respecter les exigences en matière de distanciation physique lorsqu’ils sont dans les salles d’audience et le palais de justice.
  • De façon à respecter les lignes directrices en matière de santé publique, le nombre de personnes pouvant se trouver dans une salle d'audience est limité en tout temps. Ce nombre ne peut être dépassé à aucun moment au cours de la procédure. La priorité sera accordée aux parties et à leurs avocats.


Fredericton

  • Depuis le 1er janvier 2022, les affaires qui relèvent de la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine sont entendues au palais de justice de Fredericton, situé au 427, rue Queen.
  • Les audiences de la Division de première instance de la Cour du Banc de la Reine (procédures judiciaires uniquement) auront lieu au Palais de justice de Burton, situé au 23, route 102.
  • Toutes les demandes à l’intention de la Cour du Banc de la Reine doivent être adressées au palais de justice de Fredericton.

Woodstock

  • La Cour du Banc de la Reine dans la circonscription judiciaire de Woodstock a temporairement transféré toutes ses affaires au 307, rue Connell, à Woodstock.
  • Toutes les demandes à l’intention de la Cour du Banc de la Reine doivent être adressées au palais de justice de Woodstock.

Burton

  • Depuis le 1er juin 2020, les affaires de la Cour provinciale sont entendues au palais de justice de Fredericton.
  • Les audiences de la Division de première instance de la Cour du Banc de la Reine (procédures judiciaires uniquement) auront lieu au Palais de justice de Burton.