Élections Nouveau-Brunswick

La présente information sur le processus électoral sert de guide général aux personnes intéressées à se porter candidates aux élections des conseils d’éducation de district. Pour toute question à laquelle le présent guide ne répond pas, communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin municipal de votre région ou avec le bureau principal d’Élections Nouveau-Brunswick à Fredericton, au 1-888-858-VOTE (8683), ou visitez le site Web d’Élections Nouveau-Brunswick à l’adresse suivante : http://www.electionsnb.ca.

Pour toute information sur le rôle des conseils d’éducation de district, communiquez avec le bureau de votre district local ou avec le ministère de l'éducation et du développement de la petite enfance, au 506-453-3037, ou visitez le site Web du ministère à l’adresse suivante : http://www.gnb.ca/0000/index-f.asp.

Les dispositions de la Loi sur les élections municipales sont indiquées. Le processus s’applique aux élections de conseils d’éducation de district, en vertu du paragraphe 36.3(3) de la Loi sur l’éducation, à moins d’indication contraire.

Admissibilité des candidats (article 36.41 de la Loi sur l’éducation et article 18 de la Loi sur les élections municipales)

Exigences générales : Un candidat à une élection des conseils d’éducation de district doit :

  • avoir 18 ans révolus le ou avant le jour du scrutin;
  • être citoyen canadien;
  • avoir résidé dans le district scolaire au Nouveau-Brunswick pendant au moins six mois avant le jour de l’élection;
  • avoir résidé dans le district et sous-district ou zone pertinents au moment de la déclaration de candidature.

Personnes non admises à poser leurs candidatures : Les personnes suivantes ne peuvent pas poser leur candidature à une élection des conseils d’éducation de district :

  • les directeurs généraux, les directeurs de l’éducation et autre personnel administratif et surveillant;
  • les conducteurs d’autobus scolaires;
  • le personnel d’entretien, y compris les concierges;
  • les secrétaires et le personnel de soutien;
  • les enseignants, signifiant les titulaires d’un certificat d’enseignement délivré par le Ministre et qui sont employés à la prestation de l’instruction publique à titre d’enseignant, de directeur d’une école, de directeur-adjoint d’une école, de directeur général, de directeur de l’éducation ou d’agent pédagogique de district;
  • les personnes autres que les enseignants qui aident à la prestation des programmes et des services aux élèves;
  • les préposés aux services sociaux, aux services de santé, aux services de psychologie et d’orientation;
  • les employés du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance;
  • un juge;
  • un membre du personnel électoral;
  • toute personne inhabile à voter par application d’une loi relative à la privation du droit de vote pour manœuvres frauduleuses ou actes illicites.

Personnes pouvant ne pas être admises à poser leurs candidatures : Certains fonctionnaires ne peuvent pas participer à une activité politique, même à l’échelle locale, ou doivent obtenir au préalable l’approbation de leur employeur avant de déposer leurs déclarations de candidature. Si vous êtes un fonctionnaire fédéral ou provincial, vérifiez auprès de votre employeur avant de déposer votre candidature. Il incombe à la personne candidate d’obtenir toute approbation nécessaire de son employeur. Le directeur ou la directrice du scrutin municipal n’a pas pour tâche, pendant le traitement des déclarations de candidature, de déterminer si une telle approbation est requise ou a été obtenue.

Déclarations de candidature (article 17 de la Loi sur les élections municipales et paragraphe 36.3(5) de la Loi sur l’éducation)

Les déclarations de candidature sont disponibles au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin municipal. Elles peuvent aussi être imprimées à partir du site Web d’Élections Nouveau‑Brunswick.

Les déclarations de candidature doivent être remplies et retournées au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin municipal pour le sous-district scolaire dans lequel la personne se porte candidate (et non aux bureaux municipaux ou scolaires locaux) la ou avant la date de clôture des candidatures.

Les candidatures doivent être reçues au plus tard à 14 h le vendredi, trente et unième jour avant le jour du scrutin. Si ce jour tombe un jour férié, la clôture des candidatures sera le jeudi, trente-deuxième jour avant le jour du scrutin.

N’attendez pas à la dernière minute pour déposer votre candidature, au cas où des rectifications ou adjonctions à votre déclaration seraient nécessaires, car les déclarations de candidature ne peuvent en aucun cas être acceptées après l’heure limite.

Les candidats dans les sous-districts ruraux qui désirent déposer leur déclaration de candidature à un bureau auxiliaire ou satellite devraient le faire bien avant la date limite car leur déclaration doit être envoyée par télécopieur au bureau principal du directeur ou de la directrice du scrutin de la région pour qu’elle soit étudiée par le directeur ou la directrice du scrutin municipal avant d’être acceptée.

Éléments de la déclaration : Chaque déclaration doit être dûment remplie et comprendre ce qui suit :

  • le nom, l’adresse de voirie et la profession du candidat;
  • le consentement du candidat avec la signature de la personne témoin du consentement du candidat;
  • les signatures d’au moins dix (10) signataires de la déclaration qui doivent être :
  • des électeurs habiles à voter qui demeurent dans le sous-district ou la zone électorale du candidat; et
  • les parents d’un enfant inscrit dans une école publique du district (mais pas nécessairement dans le sous-district dans lequel demeure le candidat);
  • une déclaration remplie du témoin attestant de sa présence à la signature des signataires des déclarations.

Témoin et signataires : Chaque signature doit être attestée par un témoin et le témoin ne peut pas être un des signataires à moins qu’une autre personne atteste de sa signature. Chaque témoin qui recueille des signatures doit compléter une déclaration séparée. Les signataires de la déclaration peuvent être proches parents du candidat à condition qu’ils soient des électeurs habiles à voter.  Le directeur ou la directrice du scrutin vérifiera le nom des signataires sur la liste électorale afin de déterminer s’ils sont habilités à voter dans votre région.  Si un signataire a déménagé récemment, demandez-lui de téléphoner au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin pour confirmer que son nom paraît sur la liste à son adresse actuelle.

Nom de la personne candidate: Le nom du candidat apparaîtra sur le bulletin de vote exactement comme il est écrit dans la déclaration de candidature. Aucun préfixe (p. ex. M., Mme, Dr) n’est utilisé sur le bulletin de vote. Un sobriquet est permis s’il est indiqué entre parenthèses et s’il figure dans la déclaration de candidature comme le candidat souhaite qu’il apparaisse sur le bulletin de vote.

Acceptation des candidatures: Après avoir vérifié que la déclaration de candidature est dûment remplie, le directeur ou la directrice du scrutin municipal la datera, la signera ou y apposera ses initiales pour indiquer qu’elle est acceptée.
 

Désistement d’un candidat (paragraphe 17(4)): Après le dépôt des candidatures, un candidat peut retirer sa candidature n’importe quand, au plus tard à 17 h, le lundi suivant le jour de clôture des candidatures, en déposant auprès du directeur ou de la directrice du scrutin municipal une déclaration écrite à cet effet, signée par lui-même et attestée par deux témoins habilités à voter dans le sous-district pertinent.

Décès d’un candidat (paragraphe 17(5)): Si le décès d’un candidat survient après la clôture du dépôt des candidatures et avant la fin du scrutin le jour de l’élection, le directeur des élections municipales de la province annulera le scrutin pour le sous-district touché et déterminera une autre date pour la déclaration des candidatures et pour le report de l’élection. Le jour de la nouvelle élection ne doit pas être postérieur de plus de trois mois à la date originalement prévue de l’élection. Les candidats déjà acceptés n’ont pas à présenter leur déclaration de candidature de nouveau. D’autres candidatures peuvent toutefois être déclarées.

Élection par acclamation (paragraphe 17(4.1)): Si le nombre de candidats qui peuvent être élus dans un sous-district ou une zone électorale ne dépasse pas le nombre de candidats qui ont déclaré leur candidature, ces candidats sont réputés dûment élus par acclamation et un scrutin n’aura pas lieu pour ce poste.

Plusieurs candidatures à un poste (paragraphe 19(2)): Lorsque le nombre de candidatures est supérieur au nombre requis pour le poste à pourvoir, un scrutin sera tenu pour ce poste trente et un jours après la clôture des déclarations de candidature.
 

Les candidats aux élections des conseils d’éducation de district peuvent dépenser le montant qu’ils désirent pour leurs campagnes. Ils ne sont pas tenus de remplir une déclaration des dons reçus ou des fonds dépensés. Il existe toutefois quelques restrictions quant à la campagne électorale.

Interdiction d’utiliser les ressources scolaires : Il n’est pas permis d’utiliser les ressources des écoles, du système scolaire ou du ministère de l'éducation et du développement de la petite enfance à l’appui de candidats individuels ou de groupes de candidats pour une élection de conseil d’éducation de district.

Période d’interdiction : Après minuit, le samedi précédant l’élection, jusqu’à la fin du scrutin, le jour du scrutin, aucune annonce publicitaire, aucun discours ni aucun programme de divertissement lié aux élections ne peut :

  • être télévisé ou radiodiffusé (à l’intérieur ou à l’extérieur du Nouveau-Brunswick);
  • être publié dans un journal, une revue ou toute autre publication similaire;
  • être transmis par un moyen quelconque à des téléphones, télécopieurs, ordinateurs ou autres appareils de communication.

Jour du scrutin : En plus des restrictions ci‑dessus, aucune publicité ou campagne ne peut être faite sur un véhicule ou à partir d’un véhicule le jour du scrutin, et aucun matériel de publicité ou de campagne ne peut être placé sur une propriété à moins de trente mètres (100 pieds) des locaux dans lesquels se trouve un bureau de vote. Les locaux signifieront la partie d'un édifice où a lieu le scrutin. Si le centre de votation se trouve dans un centre d'achats ou dans un édifice à plusieurs locataires, mesurez à partir du mur intérieur de l'espace du centre de votation le plus proche de l'affiche pour établir la distance. Les candidats - mais pas leurs agents, leurs représentants ou des membres de leurs familles - peuvent être présents dans tout bureau de vote en tout temps et tous les jours de scrutin (ordinaire ou par anticipation) à condition qu’ils ne fassent aucune sorte de campagne électorale ni qu’ils n’importunent les électeurs ou ne perturbent le processus de votation.

Jours de scrutin par anticipation : Aucune publicité ou aucun matériel de campagne ne peut être placé sur une propriété à moins de trente mètres (100 pieds) des locaux dans lesquels est tenu un scrutin par anticipation. Aucune publicité ou campagne à l’aide de haut‑parleurs à partir d’un véhicule ne doit être audible à moins de trente mètres des locaux dans lesquelles est tenu un scrutin par anticipation.

Publicité imprimée : Le nom et l’adresse de l’imprimeur et de l’éditeur doivent être indiqués au recto des enseignes, affiches, circulaires ou autre matériel imprimé.

Installation de panneaux électoraux : Le Ministère des Transports contrôle l’endroit, s’il en est, où les panneaux seront installés sur les emprises de route.  En vertu du Règlement sur la publicité routière – Loi sur la voierie, des pancartes électorales ne sont pas permises sur les routes à accès limité, soit de niveau I ou niveau II (4 voies ou 2 voies). Toutefois, elles sont permises dans toutes parties de l’emprise des autres routes.  Pour des raisons de sécurité, toute pancarte fixée à une pancarte du Ministère des Transports, la glissière de sécurité, un pont, ou installée à l’intérieur du terre-plein central, ou installée de façon à réduire les lignes ou distances de visibilité, sera immédiatement enlevée.

Les municipalités peuvent aussi avoir des arrêtés relatifs aux panneaux qui régissent l’endroit et le moment où des panneaux électoraux peuvent être installés.

Médias interdits dans les bureaux de vote : Aucun représentant des médias n’est autorisé dans les bureaux de vote aux élections des conseils d’éducation de district.

 

Listes électorales (paragraphe 12.1(2) de la Loi sur les élections municipales)

Lorsque sa déclaration de candidature a été acceptée, la personne candidate peut acheter une copie des listes électorales des bureaux de vote dans son sous-district ou sa zone électorale au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin municipal moyennant des frais. Les listes électorales sont assujetties aux lois provinciales relatives à la protection des renseignements personnels. Elles doivent servir uniquement à des fins électorales. Toute autre utilisation d’une liste en vue d’une élection ou après celle-ci constitue une infraction à la Loi sur les élections municipales.

 

Représentants au scrutin

Un candidat de conseil d’éducation de district peut nommer un électeur habile à voter dans le district scolaire pour le représenter à chaque bureau de vote (y compris les bureaux de vote par anticipation) au cours du scrutin et lors du dépouillement du scrutin. Les représentants au scrutin ne sont pas rémunérés par la province. Un candidat ne peut avoir plus d’un représentant au scrutin au bureau de vote en tout temps. Les représentants au scrutin sont nommé par écrit, à l’aide du formulaire de nomination de représentant au scrutin par un candidat.

 

Rapport des résultats et déclarations d’élections

Les résultats du vote qui sont déterminés et rapportés après la clôture du scrutin le jour des élections sont « non officiels ».  Le surlendemain de l’élection, le directeur ou la directrice du scrutin déterminera le nombre officiel de voix exprimées en faveur de chaque candidat et de toute question soumise à un plébiscite et déclarera les résultats officiels des élections en remplissant une Déclaration à la suite du scrutin pour chaque élection dont il ou elle est responsable.  Une copie de la Déclaration sera remise ou postée à chaque candidat et la copie originale sera retournée à Élections N.‑B.

 

Partage égal des voix

En cas d’un partage égal des voix entre deux ou plusieurs candidats à la même fonction, le directeur ou la directrice du scrutin municipal recomptera, en présence d’au moins deux électeurs habiles à voter (normalement les candidats touchés), les voix exprimées en faveur des candidats et déclarera le candidat élu.

S’il y a encore un partage égal des voix à la suite du dépouillement et que les candidats sont d’accord, le directeur ou la directrice du scrutin municipal départagera les voix en déposant les noms des candidats dans un réceptacle et en tirant un nom. Le candidat dont le nom est tiré est déclaré élu. Si les candidats ne consentent pas à cette méthode de départage des voix, le directeur ou la directrice du scrutin municipal déposera une requête de dépouillement judiciaire auprès d’un juge.

 

Dépouillements au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin

S’il y a une différence de vingt-cinq voix ou moins entre le nombre de voix recueillies pour un candidat élu et un candidat qui n’a pas été élu, un candidat qui n’a pas été élu peut, dans les dix jours qui suivent l’élection, présenter au directeur ou à la directrice du scrutin municipal une demande de dépouillement du scrutin. Le dépouillement aura lieu au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin municipal. Aucuns frais ne sont exigés.

S’il y a un partage égal des voix à la fin du dépouillement et que les candidats sont d’accord, le directeur ou la directrice du scrutin municipal départagera les voix en déposant les noms des candidats dans un réceptacle et en tirant un nom. Le candidat dont le nom est tiré est déclaré élu. Si les candidats ne consentent pas à cette méthode de départage des voix, le directeur ou la directrice du scrutin municipal déposera une requête de dépouillement judiciaire auprès d’un juge.

Si le dépouillement au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin n’entraîne pas un partage égal des voix et que les candidats sont d’accord avec le résultat, le directeur ou la directrice du scrutin confirmera la déclaration originale des résultats de l’élection si les résultats demeurent inchangés (quant au candidat élu) ou remplira une nouvelle déclaration si un autre candidat est élu à la suite du dépouillement.

Si le dépouillement au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin n’entraîne pas un partage égal des voix et que les candidats ne sont pas d’accord avec le résultat, le candidat qui n’a pas été élu peut déposer une requête de dépouillement judiciaire de tous les bulletins de vote marqués ou des bulletins de vote qui demeurent litigieux quant à leur admissibilité.

 

Dépouillements judiciaires

Un candidat qui a participé à un dépouillement au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin municipal et qui est insatisfait du résultat ou un candidat qui a perdu une élection par plus de vingt-cinq voix et qui a des raisons de croire que les résultats fournis peuvent être erronés, peut déposer une requête de dépouillement judiciaire auprès d’un juge de la Cour du Banc de la Reine, dans les dix jours qui suivent la date de la déclaration du directeur ou de la directrice du scrutin municipal ou dans les dix jours qui suivent l’élection selon le cas. Le candidat peut demander le dépouillement de tous les bulletins de vote marqués ou des bulletins de vote qui demeurent litigieux quant à leur admissibilité.

S’il estime que le dépouillement est justifié, le juge en informera les candidats et les membres du personnel électoral visés. Le dépouillement aura lieu le plus tôt possible, normalement dans les deux semaines qui suivent l’élection. En cas d’un partage égal des voix, le nom d’un des deux candidats sera tiré d’un réceptacle.

Si le résultat de l’élection change à la suite du dépouillement et qu’un autre candidat est déclaré élu, les frais du dépouillement seront assumés par Élections Nouveau-Brunswick. Si le candidat déclaré élu est le même, les frais du dépouillement seront payés par le candidat qui a déposé la requête.
 

Rôle des représentants au scrutin : Le représentant au scrutin doit veiller, au nom d’un candidat, à ce que le scrutin à un bureau de vote donné se déroule bien. Il est nommé par écrit, à l’aide du formulaire de nomination de représentant au scrutin par un candidat. Le formulaire est remis à chaque candidat. Chaque représentant au scrutin doit apporter son formulaire de nomination au bureau de vote et le remettre au superviseur du scrutin responsable de la section de vote, qui lui fera prêter le serment du représentant au scrutin. Un représentant au scrutin peut être présent au bureau de vote au cours du scrutin ou lors du dépouillement du scrutin. S’il est présent au moins quinze minutes avant l’ouverture du scrutin, il peut examiner les bulletins de vote et tout autre matériel ou équipement concernant le scrutin.

Au bureau de vote, il peut s’opposer à ce qu’une personne vote s’il a des motifs de croire que cette personne n’est pas habile à voter, vote sous le nom d’une autre personne ou commet une infraction aux dispositions de la Loi sur les élections municipales. Le représentant au scrutin doit faire part de ses préoccupations ou de ses questions au membre du personnel électoral qui s’occupe d’un électeur. S’il estime qu’une personne n’est pas habile à voter, il doit présenter son opposition au membre du personnel électoral avant que la personne ne reçoive un bulletin de vote. Le membre du personnel électoral demandera alors à la personne de prêter serment quant à son admissibilité à voter. Si celle‑ci refuse de prêter serment, elle ne sera pas autorisée à voter. L’agent de la liste électorale inscrira toute objection dans un registre qui est annexé à la liste électorale après le scrutin.

Un représentant au scrutin qui a des préoccupations concernant la tenue d’un bureau de vote devrait en faire part au directeur ou à la directrice du scrutin municipal le plus tôt possible.

Comportement du représentant au scrutin : Un représentant au scrutin ne doit pas :

  • porter ou avoir quoi que ce soit qui indique son affiliation à un candidat particulier;
  • apporter ou utiliser un téléphone cellulaire dans l’aire de votation;
  • parler aux électeurs dans l’aire de votation, avant ou après leur vote;
  • agir d’une manière qui pourrait nuire au bon déroulement du processus électoral.

Le superviseur du scrutin peut demander à un représentant au scrutin qui ne respecte pas ces règles de quitter le bureau de vote.