Rapports financiers annuels : Modèles

Les déclarations financières peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante :
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Associations de circonscription enregistrées (à déposer le 31 mars)

• P 04 914 - Directives à l’intention du représentant officiel pour la préparation du Rapport financier annuel d'une association de circonscription enregistrée
  
• P 04 912 - Rapport financier de l'association de circonscription enregistrée
  ( fichier Adobe)     ( fichier Excel)

Partis politiques enregistrés (Dûs le 30 septembre et le 31 mai)

• P 04 916 – Directives sur la préparation du Rapport financier du parti politique enregistré
• P 04 910 - Rapport financier du parti politique enregistré
  ( fichier Adobe)     ( fichier Excel)