Candidats provinciaux

La première étape à franchir pour devenir candidat à une élection provinciale est de chercher à obtenir l’investiture d’un parti politique enregistré dans la circonscription électorale où vous avez l’intention de vous présenter.

Si vous avez l’intention de vous présenter à titre de candidat indépendant, cette étape ne s’applique pas.

Comme l’exige la Loi électorale quiconque est à la recherche de l’investiture d’un parti politique enregistré dans une circonscription électorale provinciale doit s’enregistrer auprès d’Élections Nouveau-Brunswick dès que possible après avoir été accepté en tant que « candidat à l’investiture » par son parti.

Le processus exact pour devenir un candidat à l’investiture varie selon le parti, mais le processus d’enregistrement n’est complété que si un agent autorisé du parti enregistré accepte le demandeur et dépose le formulaire « Demande d’enregistrement à titre de candidat à la direction ou à l’investiture » auprès d'Élections Nouveau-Brunswick.

Quiconque est élu sans concurrent dans une circonscription électorale est tout de même considéré comme candidat à l’investiture et doit compléter le processus d’enregistrement.

Quiconque est nommé à titre de candidat d’un parti politique enregistré, sans course à l’investiture, n’est toutefois pas considéré en tant que candidat à l’investiture et n’est donc pas tenu de s’enregistrer.

Comme l’exigent la Loi électorale et la Loi sur le financement de l’activité politique, chaque candidat à l’investiture doit avoir un représentant officiel pour consigner toutes les contributions, tout le financement et toutes les dépenses de sa campagne. Un candidat à l’investiture peut agir en tant que son propre représentant officiel.

Le représentant officiel d’un candidat à l’investiture enregistré doit remplir un ou plusieurs rapports financiers pour divulguer les détails de toutes les contributions et autre financement reçus à l’appui de son candidat à l’investiture. Dans le cas d’un candidat à l’investiture qui a reçu 2 000 $ ou moins en soutien financier, un rapport financier simplifié est fourni.

• Information du financement de l'activité politique provinciale
• Demande d’enregistrement à titre de candidat à l’investiture
  
• Certificat de congrès à l’investiture 
• Rapport financier d'un candidat à l'investiture enregistré

• P 04 842 - Demande d'enregistrement comme candidat indépendant  (Adobe file)

L’information qui s’applique à tous les candidats est énumérée ci-dessous.

• Compétences des candidats
• Procédures de déclaration des candidatures
• P 04 302 - Information aux candidats potentiels

Lors d'une élection, les candidats éventuels peuvent se procurer une trousse de déclaration de candidature au bureau du directeur du scrutin local une fois qu'il est ouvert. Les documents et les formulaires sont également disponibles pour télécharger en utilisant les liens ci-dessous.  

• P 04 001 – Déclaration de candidature
• P 04 002 – Certificat du chef
• P 04 324 - Portail des candidats et liste électorale : Informations pour les candidats provinciales 
  
• P 04 202 – Nomination du représentant de la personne candidate et serment ou affirmation de représentant au scrutin
  
• P 04 306 - Information destinée aux représentants au scrutin ou représentants de candidat

À noter : Un candidat indépendant, qu’il soit enregistré ou non, doit suivre le même processus de déclaration de candidature que le candidat d’un parti politique reconnu.

• P 04 842 – Demande d’enregistrement comme candidat indépendant
• C 07 733 - Modalités à suivre pour remplir le Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin
• P 04 102 - Déclaration concernant l’utilisation des listes électorales fournies aux candidats, aux députés et aux partis politiques enregistrés
• P 04 104 - Déclaration concernant l’autorisation autorisée des listes électorales

Avant le déclenchement d'une élection, un individu qui a été sélectionné comme candidat d'un parti politique enregistré dans une circonscription électorale peut commencer à se présenter au public en tant que candidat à une prochaine élection. Toutefois, toutes les campagnes électorales sont assujetties aux règles de la Loi électorale et de la Loi sur le financement de l’activité politique, y compris :

• Les contributions, les prêts et autres financements doivent être organisés par l'association de circonscription enregistrée du candidat ou par son parti politique enregistré;
• La publicité « pré-électorale » doit être autorisée par l'association de circonscription enregistrée du candidat et est assujettie à une limite annuelle;
• Le candidat doit nommer un agent officiel pour autoriser toutes les dépenses électorales du candidat. Ces dépenses électorales sont assujetties à une limite calculée par Elections Nouveau-Brunswick pour chaque circonscription électorale;
• L'agent officiel du candidat doit déposer un rapport financier électoral au plus tard 60 jours après le retour du bref d'élection.

Les détails de ces règles de financement de campagne sont affichés en ligne.

• Informations financières

Au cours d'une période électorale, il existe un certain nombre de règles qui s'appliquent à la façon dont la conduite d'une élection peut se produire. Divers sujets liés à la candidature à une élection figurent ci-dessous :

• Situations particulières
• Listes électorales
• Financement des élections
• Publicité et campagne électorales
• Règles du CRTC à l’intention des candidats, des partis et des organismes politiques
• Publicité électorale émanant des tiers
• Présence des médias dans les bureaux de scrutin
• Représentants au scrutin
• Déclaration d’élection
• Dépouillements judiciaires
• Infractions à la Loi électorale et à la Loi sur le financement de l’activité politique