Informations

Le financement de l'activité politique provinciale

• P 04 942 - Guide du financement de l'activité politique provinciale - ( fichier Adobe)
  

• Règles du CRTC à l’intention
  des candidats, des partis et des organismes politiques

• Certificats

 P 04 932 - Certificat d'autorisation de sollicitation ( fichier Adobe)
 P 04 934 - Certificat d'autorisation de dépenses non-électorales ( fichier Adobe)
 P 04 936 - Certificat d'autorisation de dépenses électorales ( fichier Adobe)

• Modèles

 P 04 954 - Activité de collecte de fonds ( fichier Excel)
 P 04 956 - Enchère ( fichier Excel)
 P 04 958 – Registre des transactions d'un candidat à la direction ou à
  l’investiture ( fichier Adobe) ( fichier Excel)

• Crédit d'impôt pour contributions politiques
  

• Rajustements en fonction de l’inflation ( Adobe file)

 I. Maximum de remboursement des frais annuels de vérification
 II. Seuil de contribution pour les frais d'inscription à des congrès politiques
 III. Limite annuelle des dépenses publicitaires autres qu’électorales

Élections générales provinciales

• 2024-10-21 Limites et remboursements des dépenses électorales (Votes validement exprimés)  ( fichier Adobe)

• Modifications des limites des circonscriptions électorales et les répercussions sur les associations de circonscription enregistrées

• Financement électoral 2024 ( Diapositives) ( Documentation)

 I. Candidats à l’investiture (  Diapositives)  ( Documentation)
 II. Candidats ( Diapositives)  ( Documentation)
 III. Campagne et publicité ( Diapositives)  ( Documentation)
 IV. Publicité électorale des tiers ( Diapositives)  ( Documentation)
 V. Rapports financiers ( Diapositives)  ( Documentation)

• Élections 101