Information et directives

Le financement de l'activité politique provinciale

• Modifications des limites des circonscriptions électorales et les répercussions sur les associations de circonscription enregistrées - MIS À JOUR

• P 04 942 - Guide du financement de l'activité politique provinciale - ( fichier Adobe)
  
• Financement électoral 2020 ( Diapositives) ( Documentation)

• 2023-04-24 Limites et remboursements des dépenses électorales ( fichier Adobe)

• 2023-04-24 Calendrier des élections partielles provinciales - CÉP 03, 05 et 17

• Règles du CRTC à l’intention
  des candidats, des partis et des organismes politiques

• Certificats

 P 04 932 - Certificat d'autorisation de sollicitation ( fichier Adobe)
 P 04 934 - Certificat d'autorisation de dépenses non-électorales ( fichier Adobe)
 P 04 936 - Certificat d'autorisation de dépenses électorales ( fichier Adobe)

• Modèles

 P 04 954 - Activité de collecte de fonds ( fichier Excel)
 P 04 956 - Enchère ( fichier Excel)
 P 04 958 – Registre des transactions d'un candidat à la direction ou à
  l’investiture ( fichier Adobe) ( fichier Excel)

• Crédit d'impôt pour contributions politiques