Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Ce site fournit une vue d’ensemble de la Cour provinciale ainsi qu’un portrait des circonscriptions judiciaires dans des fichiers PDF.

Les informations comprennent : les délais dans le système judiciaire, les accusations traitées et non traitées par type d’accusations, le temps écoulé depuis les accusations traitées et non traitées, le résultat des accusations traitées, l’utilisation des salles d’audience et la tendance du nombre de dossiers pour les huit trimestres précédents.

Ces rapports fournissent de la transparence à l’égard de l’efficacité des activités de la Cour provinciale.

Ces données sont mis à votre disposition par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et utilise des données compilées par le Ministère.

Les tableaux de bord seront mis à jour trimestriellement.

Dernière mise à jour : 6 juillet 2022

    

Délais dans le système judiciaire. Le délais dans le système judiciaire désigne le nombre de semaines avant qu’un juge et qu’une salle d’audience à l’endroit concerné soient disponibles pour tenir un procès.  Les procès mettant en cause des personnes en détention ont préséance.

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